AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fca78d53ef2a166aab9dd68
6 octobre 2020
6 octobre 2020
DE LA COUR : COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON
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Avis
CADA:20155972
4 février 2016
4 février 2016
enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Coordonnateur du Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux à sa demande de consultation du dossier se rapportant à la composition
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