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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696927e9cdc6046d476cf27b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927eccdc6046d476cf2c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bccdc6046d476d1f82

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bdcdc6046d476d1fbd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cccdc6046d476d20bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd7cdc6046d476d4fe2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdbcdc6046d476d5025

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdfcdc6046d476d5078

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be1cdc6046d476d5090

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be7cdc6046d476d50ed

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df1cdc6046d476d712e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df4cdc6046d476d7147

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc

Appel

14 février 2019

14 février 2019

R... était engagé en qualité de directeur de cave par la société coopérative 'Les Collines de l'Agly'.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01101_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; - il méconnaît les dispositions de l'article UE 6 du règlement du PLU de Cogolin ; - il méconnaît les dispositions de l'article UE 11 du règlement du PLU de Cogolin ; - il méconnaît les dispositions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150931

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160245

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction services-courrier-colis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6979d555cdc6046d47f563bd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un deuxième acte sous seing privé du 18 août 2021, l'association Coallia a consenti à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fe

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [H] a été embauchée à compter du 27 mars 2006 par la SAS MA en qualité de coordinatrice ADV export, poste qu'elle occupait toujours à la fin de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173510

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'avis rendu par le procureur de la République de Marseille concernant un avenant à la convention de coordination

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163485

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon) — Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie contractés par des personnes décédées en milieu hospitalier ou

Résumé IA — à vérifier

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