2026 Minute N° 291/2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h27 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 308/2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 avril 2026 à 14h49 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 491/2026 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h08 Nous, Marine COCHARD

DACHSER FRANCE Représentant : Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée

[X] est allé dans le bureau de [B] , il lui a parlé quelques secondes, elle est sortie en criant 'J'en sais rien, c'est pas de ma faute connard' M.

de financer leur commande.

Elle conserve donc sa force exécutoire et fonde valablement le commandement contesté.

publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à l'encontre de son client : 1) la pièce n° 3, dans une version « lisible », intitulée « Commandements

2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2026 à 12h12 Nous, Marine COCHARD

2020 Dossier : N° RG 19/03974 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOLT Nature affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement

Sur la base de cette ordonnance, la Sarl Agri distri services a fait pratiquer : - une saisie conservatoire de créance dressée selon acte de la Selarl Moreau Coiffard, commissaires de justice à [Localité

La SA Mésolia Habitat a fait délivrer à Mme [N], le 3 octobre 2024 un commandement de payer la somme principale de 3059,86 € visant la clause résolutoire du bail.

Un nouveau commandement de payer a été signifié le 23 juillet 2015, pour paiement de la somme de 2.052,75 €, échéance de juillet 2015 incluse, visant encore la clause résolutoire du bail.

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs au commandement

enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Portes de Champagne à sa demande de copie de l'ordre de service formant bon de commande

SUR CE ; Sur la prescription ; Considérant que le commandement de payer du 2 juin 2014, postérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014, a interrompu la prescription pour les dettes postérieures

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement

: 'T'as aucun ordre à me donner, je suis dans la boîte depuis longtemps et personne ne m'a fais chier et toi le petit nain, tu radines ta fraise pour me parler de ponctualité, va te faire foutre conard