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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
29 avril 2015
BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE a fait l'objet d'une transmission universelle à la S.A.S. BRASSEURS RÉUNIS DE FRANCE, laquelle a ensuite pris la dénomination de S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfc
4 novembre 2005
4 novembre 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d91
4 novembre 2005
4 novembre 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Sarah HABERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a83
24 février 2017
24 février 2017
de plein droit du marché en date du 9 septembre 2011 aux torts exclusifs de la SARL CROI, - condamner la SARL CROI au paiement de la somme de 918.885,16 € à titre de dommages et intérêts tous postes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
2 avril 2019
Je le crois sincère.' La réunion du 4 janvier 2012 au cours de laquelle l'équipe dirigeante de X-Média a été présentée à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
- RG n° 13/00359 APPELANTES ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RELIGIEUX ET LITURGIQUE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa9599
3 avril 2024
3 avril 2024
CONDAMNE l'association La croix rouge française à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd3
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Ces honoraires ont donc été implicitement acceptés par la société Victoria Cross.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4883
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le matériel objet de la location a été réceptionné par l'EARL LA ROUGE CROIX le 30 mars 2018.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071361
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En effet, en prenant son poste à 20 heures, elle vous a croisée, et, dès que vous l'avez vue, vous avez détourné le regard et vous êtes orientée dans une direction opposée.
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
30 juin 2011
Croix Rouge française à verser à [S] [O] la somme de 2.000 €, - condamné la Croix Rouge française à verser à [L] [M] la somme de 10.000 €, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la Croix Rouge
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c93659d053aa988b62d
19 mars 2019
19 mars 2019
Le 23 novembre 2017, la SNC Paris Croix des Petits Champs a formé un recours contre cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
FAITS ET PROCÉDURE : La société CROISIÈRE SERA, auparavant dénommée " société SERA " exploite un établissement à l'enseigne " Restaumarché " à Séné (56), au sein de la zone commerciale formée autour
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a938
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Patrice X..., d'autre part, constituaient des tirages croisés révélateurs d'opérations de cavalerie, et, après un entretien, demandé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société soutient que le montant dû au titre des croisements supplémentaires s'élève à un total de 259 770 euros, résultant de la multiplication du prix unitaire du croisement par quatorze, soit huit
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93996
13 avril 2023
13 avril 2023
[F] [D] aux dépens ; condamné in solidum l'EARL Ferme la croix, M.
Source officielle4e Chambre B
61624d5eed30a8f56173821e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
plan n'a jamais été réalisée, et au contraire, [Z] [N] a installé à son emplacement des piquets bétonnés, - le chemin réalisé ne fait que 2,5 m de large au lieu des 4 m prévus, ce qui rend tout croisement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
1 mars 2012
[C] [M] a été engagé par la Croix-Rouge Française en qualité de secrétaire général de la délégation départementale du Val-de-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Il soutient en premier lieu que le président de la délégation locale de l'association la Croix Rouge française a seul, aux termes du règlement intérieur de la Croix Rouge Française, compétence pour licencier
Source officiellePage 12 sur 1109