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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ec
12 octobre 2022
2010 sous l'enseigne « Poivre Rouge », après avoir conclu un contrat sous l'enseigne « Restaumarché » le 8 septembre 2003.
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92317
19 janvier 2015
Ses heures d'enseignement sont payées par l'Etat.
6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
Elle s'effectue au sein des unités d'enseignement définies par l'établissement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00750_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : " () Les professeurs d'enseignement artistique
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
Elle est associée à la société coopérative U Enseigne qui intervient notamment en qualité de centrales d'achats et de services au bénéfice des associés coopérateurs.
5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
Aux termes de l'article 7 bis du même décret : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur nomination
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01876_20230725
25 juillet 2023
enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B D demande à la Cour d'annuler la décision du 3ème trimestre 2022/2023 par laquelle le directeur du collège Notre-Dame de la Major à Marseille, établissement d'enseignement
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74df8
26 mai 2016
au sein duquel l'enseignement leur est confié'.
6253cc44bd3db21cbdd8fa3e
28 août 2012
O., Mme X... intervient par ailleurs également, comme chargée d'enseignement, à L'ESAIP et il apparaît dans les pièces versées aux débats qu'elle a aussi, pendant deux ans, enseigné à L'ESCA d'Angers
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l'enseigne « Poivre Rouge'».
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février 2011 sous l'enseigne «'Poivre Rouge'», après un premier contrat sous enseigne «'Restau marché'» signé en février 2000.
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septembre 2017 sous l'enseigne «'Poivre Rouge'».
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phare ou toutes autres enseignes du Groupe La Boucherie.
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[U] [M] a conclu un contrat d'enseigne avec la société ITM Restauration pour exploiter un restaurant sous l'enseigne « Poivre Rouge'».
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[G] [M] a conclu un contrat d'enseigne avec la société ITM Restauration pour exploiter un restaurant le 30 juin 2017 sous l'enseigne «'Poivre Rouge'».
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2017 sous l'enseigne « Poivre Rouge ».
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2002 sous l'enseigne « Poivre Rouge ».
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6347ac6429ffd2adfff4f3e6
l'enseigne « Poivre Rouge ».
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
octobre 2016 sous l'enseigne «'Poivre Rouge'».
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