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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
vie urbaine et ne contribuera pas à la revitalisation du tissu commercial des centres-villes ; le projet n’est pas suffisamment desservi par les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
9 avril 2024
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par DIGONNET
Source officielleChambre 1-2
6789fa570c7dc206c9eb7f4d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 21 Février 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Orane DIGONNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda81de84f2280d59f31b20
26 juin 2019
26 juin 2019
sexuel infligés par le prêtre [V] [B], nommément désigné, pendant les années où ils étaient scouts au sein du groupe [Localité 1] de 1970 à 1991, période où il officiait à la paroisse [Localité 1] du diocèse
Source officielleSécurité sociale
60364ce462ec6aae231b5653
17 novembre 2015
17 novembre 2015
1980, une exposition vraisemblable aux vapeurs de chrome et de nickel et aux chromates pendant la période de travail en verrerie, une exposition à la silice, aux amines aromatiques, à l'arsenic, au dioxyde
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'animation de la vie urbaine () ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
notamment en termes de stationnement ; () ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sur l’animation de la vie urbaine (…) d) L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
n'apportent d'ailleurs aucun démenti à l'affirmation de l'appelante, la SARL Gilbert et Paul X..., selon laquelle, pour le blanc, " à partir des années 1930 les fabricants de peinture ont utilisé le dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officiellePage 12 sur 26