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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01209_20250411
11 avril 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00393_20230606
6 juin 2023
A représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans
ORCA_23DA00437_20230612
12 juin 2023
A B représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
ORCA_23DA02372_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87945
18 mars 2005
Nadia X... a été engagée par la Société GESMIN à compter du 17 Décembre 2001 en qualité de première assistante, catégorie cadre-position I, sur le site de la station BP Beaubrun à Saint Etienne, rue Daguere
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daguerre, représentant la société Lapoule Roland.
Chambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245280
16 octobre 2024
SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [P] [F] né le 31 Décembre 1974 à [Localité 7] (64) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa DARGUEL
14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d1d
26 janvier 2023
puissent constater l'état de la salle de bain ayant été affectée par un dégât des eaux en octobre 2020 et de son pare-douche ainsi que du parquet attenant à cette salle de bain, - désigné la SCP Okerman Daguin
6253c8dfbd3db21cbdd867fa
3 septembre 2003
X... est le gérant ; cette société fait partie du groupe NOVO, géré par la société anonyme GD (Gillet-Daguet) dont Z... A... est le président du conseil d'administration ; Y... X... et Z...
12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
Elle ajoute que les produits servis sont les mêmes que ceux vendus dans le bar à vin de la rue Daguerre. Elle considère qu'il contredit les affirmations de Monsieur [C].
Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c53c
1 juillet 2025
Monsieur [G] [F] Représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 PARTIE INTERVENANTEE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Représentée par Me Véronique DAGONET
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP PIANTA-BROSSIER-CONNILLE & Associés, avocats au barreau de Chambéry la Société ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE dont le siège social est situé 20 Rue Jacques Daguerre
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01917_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de verser à son conseil une somme de 1 500
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01620_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 ; -
DCA_24DA01621_20241128
B renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Danset-Vergoten.
11e chambre
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno CARRIOU Me Sébastien DUFAY Me Véronique DAGONET
6253cabebd3db21cbdd8bece
27 mai 2008
Marc DURIN) 2 et 4 rue des Frènes 31000 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES
6253cb81bd3db21cbdd8da83
28 mars 2011
née le 29 Janvier 1980 à LYON (69002) ... 01120 DAGNEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MICHALON, avocat au barreau de LYON INTIME
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01401_20240319
19 mars 2024
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du
DCA_22DA01980_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation
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