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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fca9f3143dfd19523e5af16
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F16/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Salif DADI
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03534_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2023, le 19 mars 2024, le 3 septembre 2024 et le 24 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Dadi et Me Attar,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04220_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, les 11 et 19 juillet 2022, les brochures d'information " J'ai
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0da0cdc6046d4781233a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décision attaquée : n° 24/00982 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 11 septembre 2025 APPELANT Monsieur [E] [G] Représenté par Me Ghislain DADI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464d
19 juin 2019
19 juin 2019
Représentée par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société civile VILLAGE DE VACANCES LA BALAGNE Représentée par le régisseur mandataire SODISTOUR TOURISTRA, sis [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société SEPUR
Source officielle17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 19/00375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
709 392 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453568 assistée de Me Marie DANIS
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 10 octobre 2022, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e004c
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'intéressé ne comprenait pas le français d'où la nécessité de différer la notification des droits de façon à lui permettre de les comprendre et de les exercer, qu'un interprète a été dûment requis en langue dari
Source officielleChambre civile Section 1
665eae91b5277b00088942a3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[P] [I] assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre Premier Président
654c88e9e0f87d83181d7081
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[H] [X]; Dit que la mesure d'hospitalisation prendra fin dès l'établissement de ce programme de soins ou, au plus tard, à l'expiration du dali susvisé de 24 heures; Laisse les dépens à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
entretiens, le premier réalisé le 27 février 2024 et le second réalisé le 11 avril 2024 en langue française par un agent habilité de la préfecture d'Ille-et-Vilaine dont les propos ont été traduits en langue dari
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bd9ccdc6046d47327e20
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: Jugement de départage du Conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye du 10 mars 2020 Section: I N° RG: F 18/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à: Me Ghislain DADI
Source officielle15e chambre
6438f3a6a942a604f5e939eb
13 avril 2023
13 avril 2023
03 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00196 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielle15e chambre
6438f3a7a942a604f5e939ef
13 avril 2023
13 avril 2023
le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2afbf535a2d228f9530
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
24 avril 2024
le 23 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT Section : C N° RG : F 20/00308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e6
1 mars 2016
1 mars 2016
Jugement rendu le 16 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00404 Copies exécutoires délivrées à : [Y] [T] SELASU DADI
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue dari, qu'il a déclaré comprendre. Dans ces conditions, M.
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