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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02724_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02725_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02727_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03368_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03662_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00134_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02220_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02382_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02543_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02609_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02918_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03588_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03809_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03819_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03387_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00008_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03a5aeec3d96923893b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Adresse 4] [Localité 3] - assignation à jour fixe délivrée le 30 mars 2023 à sa personne - représenté par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Hélène Daoulas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03b5aeec3d96923893d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Adresse 4] [Localité 3] - assignation à jour fixe délivrée le 31 mars 2023 à étude - représentée par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Hélène Daoulas

Source officielle
CA

1re chambre civile

66162bde99851e0008f1e5da

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'encontre de Maître [L], - condamné la SARL Maisons Patrimoine : . aux dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Hennemann - Breton - Ben Daoud

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00954_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BODIN DAOUDAL

SIREN 848879359Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/10/2025

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Modifications diverses

BODIN DAOUDAL

SIREN 848879359Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

23/05/2025

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Créations

SCI GILBERT DAOUDAL

SIREN 943915611Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/05/2025

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Dépôts des comptes

DAOUDAL

SIREN 531289676Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

10/04/2025

Voir →

Créations

DAOUDAL, Rachel, Pierrette, Isabelle

SIREN 939852067Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

06/02/2025

Voir →