Dominique JACOB, conseiller délégué par le premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée

conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée

DBVB-V-B7C-BDQLF Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Laurence DE SANTI Décision déférée

[N] aux dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 septembre 2019 et l'affaire fixée en audience de plaidoirie le 15 octobre 2019.

En conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

- Les dépens.

* Le jugement déféré sera ainsi également confirmé en ce qu'il a dit que la Sas CAUVAL INDUSTRIES, à compter de janvier 2012, n'était pas le co-employeur de M.

L'ordonnance déférée sera donc confirmée en toutes ses dispositions.

[E] du surplus de ses demandes, - débouté la Société GEB ADOPTAGUY de sa demande reconventionnelle et l'a condamné aux dépens. M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25FI Décision déférée

Il apparaît qu'ils avaient aussi présenté leur défense au fond au tribunal de commerce.

Mme [Y] soutient avoir renoncé à la succession de sa mère à la suite du jugement déféré qui l'a déboutée de sa contestation.

Le jugement déféré sera confirmé sur ce chef.

Les époux [P], qui succombent, supporteront les dépens de la procédure d'appel.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05103 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HRT Décision déférée

: à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

[H] n'ayant lui-même pas la qualité d'adhérent parce que le jugement déféré n'était pas assorti de l'exécution provisoire.

du litige, de sa durée, des diligences accomplies et de l'équité, que du sens de l'arrêt, il apparaît justifié deconfirmer le jugement déféré sur les dépens et l'application qui y a été équitablement