dénommée Korian, et Medica France in solidum à payer à M.

LMT BISCUITERIES, anciennement dénommée LOC MARIA, agissant en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Saint-Malo

- Condamné Madame [Z] [B] et Madame [J] [B], représentée par Madame [Z] [B], mandataire spécial, in solidum à payer au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé «

La CPAM du Puy-de-Dôme réitère en appel ses conclusions aux fins de remboursement des débours liés aux infections nosocomiales de M. A. Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM : 2.

[V] étaient très en dessous de ce qui pouvait se faire : en 2021, malgré la crise COVID et la fermeture des établissements au public pendant 3 mois, celui-ci a signé 41 nouveaux clients.

Dans le cadre du présent litige, les CER non utilisés sont dénommés par les parties 'CER négociables', tandis que ceux déjà utilisés pour satisfaire aux obligations en matière de limitation d'émission

n° 19/00506 APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [17] SA, anciennement dénommée

, dont 39 021,91 euros au titre des débours exposés antérieurement à la date de la consolidation de l’état de santé de Mme A...

de leur demande de démolition des ouvrages édifiés par la SCI Les Salicornes, et de toutes demandes accessoires, en ce compris les demandes en paiement de dommages et intérêts, en remboursement de débours

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Madame Catherine X se plaignant de troubles consécutifs à l'explosion d'un pétard dans un restaurant dénommé "L'ASIE" à MABLY où elle s'était rendue le 20

APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " (Article L 421-1 du Code des Assurances) anciennement dénommé Fonds de Garantie Contre les Accidents de Circulation et de

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [V] a travaillé à compter du mois de septembre 2009 sur une nouvelle machine dénommée Cassiopée, 3 fois par semaine à raison de 8 heures par jour.

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

sollicitée par la société [1] pour la création d'un fonds d'investissement, de recherche, de sélection d'investisseurs associés, avec collecte de fonds, en vue de la réalisation d'une opération immobilière dénommée

[V] et [S] [X], pharmaciens d'officine, ont créé, en 2010, la société Pyxis Pharma, structure de regroupement à l'achat (SRA), puis en novembre 2011, une centrale d'achat pharmaceutique (CAP), dénommée

En mai 2024 la société BCLP a envoyé à sa cliente une facture d'un montant de 110 000 euros HT au titre des honoraires, outre 9 920, 36 euros HT de frais et débours, correspondant à 270, 47 heures de travail

Y... est dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la S.A.S.

date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, Par acte sous seing privé du 22 juin 2001, Heinui B... a été engagée par l'établissement public territorial dénommé