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230 résultats pour « Dergaci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par actions simplifiée (SAS) GEF Industrie, qui a été créée en 1996 et dont le siège est situé à Villers-Bretonneux (Somme), a pour activité l'étude, la conception et la fabrication de solvants, dégraissants

Source officielle
CA

8ème chambre

630710887786aac563f2758f

Appel

24 août 2022

24 août 2022

probant comme par exemple les contrats d'engagement des sociétés choisies pour intervenir ; que par contre, l'urgence à assurer --aux mineurs étrangers sans abri, sans ressources et totalement déracinés

Source officielle
CA

8ème chambre

6307108a7786aac563f27595

Appel

24 août 2022

24 août 2022

famille [H]/[Y] qui bénéficie désormais d'un hébergement ; que ces occupants sont effectivement des personnes venues de l'étranger et qui sont en situation de vulnérabilité du fait de leur déracinement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3174

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

réitéré ma position par mail le 17 mai 2018 et de nouveau proposé une rupture conventionnelle même s'il était pour moi difficile de partir de l'entreprise n'ayant rien de concret et une famille à charge déracinée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Considérant l'appréciation de l'expert judiciaire selon laquelle, en 2014, les cicatrices étaient "chéloïdes, en relief " avait laissé place en 2018 grâce au temps passé et à l'application d'une crème Dermatix

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[R] [J], jardinier (pièce 60) indiquant en substance avoir travaillé pendant 3 saisons avec Mme [B], avoir utilisé des produits de type Santex Plus, de l'eau de javel et du Perfo dégraissant et récurant

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CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'utilisation de l'Imbelit, avec port de protections individuelles obligatoires pendant la manipulation, et précise qu'en cas de tâches tenaces, les opérateurs employaient une petite quantité de dégraissant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[T], et explicite ainsi les tâches relevant de ces fonctions : à chaque fois qu'elle prenait son poste, elle nettoyait les pompes avec du papier absorbant et un produit dégraissant, du produit pour les

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Plan d'actions : - Nettoyage du sol avec du dégraissant pour sécuriser le poste ( pendant le soin infirmerie) - Changer le joint .

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96823328fa00087a2562

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il fait état d'un sentiment de déracinement et du sentiment d'insécurité généré par la procédure dans le cadre de laquelle la société In'Li Aura persiste dans ses propos dénigrant à son égard.

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Journal officiel
Créations

Ghies, Marcela, Dergaci

SIREN 988086476Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/06/2025

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