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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
par actions simplifiée (SAS) GEF Industrie, qui a été créée en 1996 et dont le siège est situé à Villers-Bretonneux (Somme), a pour activité l'étude, la conception et la fabrication de solvants, dégraissants
8ème chambre
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24 août 2022
probant comme par exemple les contrats d'engagement des sociétés choisies pour intervenir ; que par contre, l'urgence à assurer --aux mineurs étrangers sans abri, sans ressources et totalement déracinés
6307108a7786aac563f27595
famille [H]/[Y] qui bénéficie désormais d'un hébergement ; que ces occupants sont effectivement des personnes venues de l'étranger et qui sont en situation de vulnérabilité du fait de leur déracinement
Pôle 6 - Chambre 6
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9 juillet 2025
réitéré ma position par mail le 17 mai 2018 et de nouveau proposé une rupture conventionnelle même s'il était pour moi difficile de partir de l'entreprise n'ayant rien de concret et une famille à charge déracinée
Chambre civile 1-3
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21 mai 2026
Considérant l'appréciation de l'expert judiciaire selon laquelle, en 2014, les cicatrices étaient "chéloïdes, en relief " avait laissé place en 2018 grâce au temps passé et à l'application d'une crème Dermatix
Chambre Sociale
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27 juillet 2023
[R] [J], jardinier (pièce 60) indiquant en substance avoir travaillé pendant 3 saisons avec Mme [B], avoir utilisé des produits de type Santex Plus, de l'eau de javel et du Perfo dégraissant et récurant
Chambre sociale
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20 octobre 2022
l'utilisation de l'Imbelit, avec port de protections individuelles obligatoires pendant la manipulation, et précise qu'en cas de tâches tenaces, les opérateurs employaient une petite quantité de dégraissant
Chambre 4-8
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11 avril 2023
[T], et explicite ainsi les tâches relevant de ces fonctions : à chaque fois qu'elle prenait son poste, elle nettoyait les pompes avec du papier absorbant et un produit dégraissant, du produit pour les
7ème Ch Prud'homale
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28 mai 2026
- Plan d'actions : - Nettoyage du sol avec du dégraissant pour sécuriser le poste ( pendant le soin infirmerie) - Changer le joint .
659f96823328fa00087a2562
10 janvier 2024
Il fait état d'un sentiment de déracinement et du sentiment d'insécurité généré par la procédure dans le cadre de laquelle la société In'Li Aura persiste dans ses propos dénigrant à son égard.
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
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