interjeté le 11 mars 2025 par la société civile immobilière Zaralimmo ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation notifiées par la voie électronique le 21 janvier 2026, aux termes desquelles

la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa cliente lors d'un précédent contrôle au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, devant comporter notamment : 1) le titre II relatif au déroulé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier,

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 octobre 2025 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

DBVH-V-B7I-JIVO MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 avril 2024 RG : 23/00971 [Z] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Antoinette Dembele

1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00725 ET 07 / 00757 NOUS, Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 07 Octobre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 04 Août 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.

Compte-tenu de ces éléments dequels il ressort que M. [X] [Z] n'a pas exposé les moyens fondant la critique de la décision entreprise, son appel sera déclaré irrecevable.

A C, représenté par Me Derbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Drôme du 16 mars 2022 portant refus

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [N] [L], DEBATS : En chambre du conseil le 19 octobre 2022, où l'affaire a été mise

N° RG 25/02856 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

Représentant : Me Dixie CHAILLÉ DE NÉRÉ, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS SARL MY HOME Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Magali Deguette

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification de la SARL X, cliente de la société X, sur la base desquelles