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4 084 résultats pour « Detlef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ad

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c227

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

titulaire du comité d'entreprise et de déléguée du personnel titulaire ; en décembre 2008, elle a été élue conseillère prud'hommes à Paris et le 4 novembre 2010, elle a été élue membre suppléante de la délégation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Aucun de ces professionnels de santé n'a émis de signalement quant à l'existence chez J E d'une vulnérabilité psychologique ou d'un état de détresse appelant des mesures de surveillance particulières à

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a647cdc6046d47bd82c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que': Sur les délégations de pouvoir ou de signature, la délégation du créancier à l'origine de la déclaration de créances est valable'car elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113999cdc6046d47a689ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie DARDICHON, avocat au barreau de LYON UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non représenté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141834

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155803

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-sur-Mer à sa demande de copie des documents suivants concernant le contrat de délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... irrecevables en leur action, n'ayant pas qualité à agirc/M.Z

6253c9efbd3db21cbdd899b9

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c744

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b338

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 12 FEVRIER 2008, en audience publique, M Gérard DELTEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163394

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne Dettey

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163335

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) — Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version anonymisée telle que disponible sur le portail data.gouv.fr

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163564

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bresse à sa demande de copie du bail ou de la délibération du conseil municipal portant délégation

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160895

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de délégation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102964

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

demande de délivrance, à titre gratuit et non à titre onéreux, d'une copie de la délibération du conseil municipal du 30 avril 2010 relative aux indemnités servies aux conseillers municipaux ayant reçu délégation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164698

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

sa demande de communication du rapport d’analyse des offres concernant le marché public portant sur une mission d’assistance juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de délégation

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd947c579fa4b2f2b767c0d

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[J] [N], également débiteur de la somme de 7.700 euros, leur a remis un chèque de ce montant, établi le 28 novembre 2014, également impayé, - mis en demeure le 2 décembre 2014, [J] [N] a reconnu sa dette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f7

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Le 13 février 2013, le juge des enfants a placé provisoirement l'enfant au CHU et suspendu tout droit de visite non accompagné de la mère qui est apparue en grande détresse psychologique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86757

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 8 octobre 2002, où siégeaient : - Monsieur DELTEL, Président, - Madame JEAN, Conseiller, - Monsieur BERTHET, Conseiller, assistés de : - Madame

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DUBLIN, Ralf Démosthène Detlef

SIREN 349778027Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7 rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix en Provence Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à dépose dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 16/4250

29/03/2022

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Créations

GIHR, Detlef

SIREN 752432534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/02/2016

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Créations

MOBILES DOC', DETLEFSEN, Patrick

SIREN 750469728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

09/07/2015

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Radiations

DELLWO, Detlef

SIREN 422398578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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Ventes et cessions

DELLWO BATEAUX SAINT ROCH, DELLWO, Detlef

SIREN 794361238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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