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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32a

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02119_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société Di Egidio International a présenté des observations enregistrées le 12 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a99

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

née le 10 Novembre 1955 à BASTIA (20200) chez Mme Jeannie B... 20232 OLMETA DI TUDA assistée de Me Valérie TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1cc

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

ULADE INTERMARCHE Sa GAN EUROCOURTAGE IARD C / Victorine X... épouse DI Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

G : 07 / 00722 SOCIETE DI FINANCES C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec19

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

I ALZO DI SOLE Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES X... Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7165

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [K] est liée à la SCI FONCIERE DI par un contrat de location obéissant à la loi du 06 juillet 1989.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177dade5d80f0008c2e874

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

01/2009, - Rejeté la demande de la SCI FONCIERE DI 01/2009 de prise en charge des conséquences du défaut de réparations des dommages par la SMABTP, - Rejeté la demande dela SCI FONCIERE DI 01/2009 de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37ab8d1bc2605de4b4ad1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils ont en conséquence annulé la vente de Kulk Di Leone du 1er septembre 2021 et ordonné les restitutions réciproques subséquentes.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa52c8361df277dc5983d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le 20 octobre 2017, la SCI Fonciere DI 01/2008 a délivré aux locataires un commandement de payer la somme de 2 105,87 euros en principal, visant la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07a

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 30 Novembre 1964 à VOUZIERS (08400) C/ Monsieur Luiggi Z... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b2

Appel

1 février 2012

1 février 2012

née le 02 Mai 1982 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03849_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

En ce qui concerne la légalité du refus tacite d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de San-Gavino-di-Carbini : 9.

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab22

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

COMIMPEX C/ Société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO & C Grosse délivrée le : à : - Me GIACOMONI (14 rue Gubernatis-06000 NICE) - Me PONTI SIMONIS DI VALLARIO (Villa Majestic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

né le 04 Juillet 1951 à SETIF (ALGERIE) ... 26170 LA ROCHE SUR LE BUIS Défaillant Mme Michèle Rosalie X...

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CA

1ere Chambre sect.Civile

633d201562f5393e2eb44ab8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En conséquence, la SARL Borderioux-Di Legge est recevable à soulever cette fin de non-recevoir. C.

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CA

CHAMBRE CIVILE

633e6faef8faf13e2e973c1e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller Greffière : Charlotte ROSA

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89a

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

DI REGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 06 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/02130 Décision déférée à

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92997

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Par déclaration reçue le 14 novembre 2014, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Spunta di Mare, agissant poursuite et diligence de son syndic la S. A. R. L.

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CA

2ème Chambre

ée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

6870a1815b6604a26aae8915

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la SCI Foncière DI 01/2005, condamné in solidum M.

Source officielle

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