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déclaration d'avarie commune; - la société CMA CGM est l'entière et unique responsable du dommage aux marchandises, faute d'avoir examiné les conteneurs au moment de leur transbordement sur le navire DINA

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

5 octobre 2020

Le règlement du salaire du mois de septembre 2017 figure sur le relevé bancaire du mois de novembre 2017 qui mentionne sous le libellé « Virement Web Dorin Harkou Dina Sal 09/17 », un virement d'un montant

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

20 décembre 2023

D est supérieure au montant du salaire national minimum garanti algérien fixé, depuis le 1er juin 2020, à 20 000 dinars par mois.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

5 décembre 2011

La semaine ne comptait que 4 jours mais c'est dingue ce qu'elle m'a parue longue !!! Gros bisous à toi et à toute ta petite famille....

Source officielle

Chambre commerciale

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Appel

25 avril 2023

Le conteneur TRLU 6658763 a été transféré à Malte sur le navire « Dina Trader » et à l'arrivée au port de [Localité 17] (Loire-Atlantique), il a été pris en charge, le 26 septembre 2011, par un transporteur

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

4 juillet 2013

[Z] [B] une somme correspondant en principal à 1,3 % du montant du marché du métro d'Alger soit 33.522.800.582,99 dinars algériens, en sa contrepartie en euros au jour de la mise à disposition du jugement

Source officielle

2e chambre sociale

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Appel

9 juillet 2025

[D] c'est un menteur aussi par ce qu'il était et il me l'a annoncé, c'est pas vrai ' Mme [Y] : mais je vous jure sur la tête de mes enfants que ce n'est pas moi, c'est ça qui est dingue (en pleurs) Mme

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

14 juin 2024

A avait soudoyé leur père pour que ce dernier, en échange de 100 dinars, retire la part d'héritage censée lui revenir sans donner de plus amples informations sur les raisons de cette spoliation supposée

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

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Appel

17 janvier 2023

travail Ils avaient à nouveau débranché les radiateurs ainsi que la prise de téléphone'.. »' « Par la suite ce n'était que des petites choses comme ce que je viens de vous évoquer mais qui me rendaient dingue

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

6 juillet 2023

impact sur l'état de santé du salarié, alors qu'il se plaint de pressions exercées par sa hiérarchie sur la seule foi d'un courriel du 9 janvier 2014, dans lequel il indique « je travaille comme un dingue

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Chambre sociale

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Appel

24 juillet 2025

demandez autour de vous, vous avez eu des métiers commerciaux avant, franchement quand on fait des chiffres comme celà, on démissionne, on a honte, on ne reste pas ; ce que je vous demande n'est pas dingue

Source officielle

Chambre 4-2

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Appel

6 janvier 2023

avance sur frais de 10 500 euros les 17 aout et 19 septembre 2015 et qu'il ressort d'un tableau récapitulatif des frais que M [D] a abusé son employeur .Il fait observer que des sommes ont été payées en Dinar

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

27 mars 2018

[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.

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3ème chambre famille

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Appel

19 octobre 2022

aux débats les statuts de la SARL DELAJASSE PLUS : cette société est constituée, au cours du mariage, en 2010 en ALGÉRIE, entre Monsieur [H] [B] et Monsieur [C], avec un capital de 2,8 millions de dinars

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Chambre sociale

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Appel

11 janvier 2023

Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00439) Madame [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Maître Dina

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

10 avril 2024

dont l'activité consiste à installer des conteneurs pour collecter des vêtements déposés par des donateurs, à les récupérer, à les trier, à les valoriser pour ensuite les revendre dans des boutiques « ding

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6ba

Appel

10 avril 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

30 décembre 2022

F soutient que le préfet aurait dû prendre en compte les ressources de son conjoint tirées de la location d'un appartement en Algérie pour un montant de 60 000 dinars mensuels, soit, selon lui, " environ

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2e chambre sociale

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Appel

17 octobre 2024

Cross data 3k€, Pereneo 17k€ [...], 'on va aller chercher tous ce qu'on peut aller chercher après ce confinement, comme ça même en cas de récession on aura carburé avant ahah' Je suis motivée comme une dingue

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CAA

9ème Chambre

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Admin. Appel

20 décembre 2024

Le même jour, au cours de cette opération de maintien de l'ordre, il aurait dévisagé à plusieurs reprises de manière dédaigneuses et hostile, les manifestants et déclaré " c'est dingue qu'ils puissent

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