La société Damoiseau Frères a déclaré se désister de l'instance qu'elle a engagée devant la cour. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par actes du 24 juillet 2013, la société Dorel a fait assigner la société Bb Design en contrefaçon des brevets EP 968 et EP 349.

G et le GAEC de la Frête, a annulé cet arrêt au motif que le preneur en place justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir contre l'autorisation donnée à un autre d'exploiter les parcelles qu'il loue

ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse

ACHETER-LOUER.FR, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 S.E.L.A.R.L.

La SARL Duprat Frères a interjeté appel suivant déclaration au greffe en date du 7 novembre 2012.

La Société FREO France conclut au débouté de Madame [E] et à sa condamnation au paiement de la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [D] sur le ban de [Localité 7] que celui-ci entendait léguer par testament à son demi-frère [E] [D], n'a pas été signée de sa main.

FAITS & PROCÉDURE Le 29 janvier 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur (ci-après dénommée la banque) a consenti à la SARL B Terrassement & Frères

En outre, la requête de la société Free n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.

La société Free Mobile, représentée par Me Martin, a présenté des observations enregistrées le 27 mai 2025. II.

À Monsieur [D] [W], en qualité de frère du défunt, la somme de dix mille euros, outre la somme de 500€ au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, .

En outre, la requête de la société Free n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.

En outre, la requête de la société Free Mobile n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Sautron.

A compter du 1er mai 2012, il a occupé les fonctions d'agent de fret 2, statut ouvrier.

Le conseil de la patiente soulève l'irrégularité de la mesure en raison de l'absence de lien depuis de nombreuses années entre madame [Y] [I] et son frère [K] [V].

documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la commune donné