commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

catégorie juridique, la nature de la ou des activité(s) (artisanale, commerciale, industrielle, agricole, forestière, administrative, etc.), des auto-entrepreneurs, pour les villages de Causse-Bégon, Dourbies

4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique

Monsieur Stéphane X... ... 31380 SAINT JEAN L'HERM Comparant DÉFENDERESSE SELARL ARCANTHE représentée par Me Grégory Y... 4 allée Paul FEUGA 31000 TOULOUSE Représentée par Me Dounia

HAUTS-DE-SEINE SOCIÉTÉ MIC INSURANCE anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY, représentée en France par la société LEADER UNDERWRITING [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Dounia

[Localité 7] (Tunisie) [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistés de Me Thierry DOEUEB

Représentée par Mme [M] responsable des ressources humaines de la SARL TOPO ETUDES muni d'un pouvoir INTIME Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pascal ANTIQ substitué par Me Dounia

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Dounia

sa demande de communication des documents suivants relatifs à la proposition de sa nomination dans l'Ordre national du mérite : 1) l'avis formulé par le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

Mairie de Lambres-lez-Douai — Caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association

JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE DU 19 Octobre 2017 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Novembre 2015 (RG 13/1778 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3E Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXVI Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6V Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAH [K] [O] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française

25/85 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 18/02944 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RSNQ

[M] a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai. A l'audience du 22 septembre 2025, M. [M] n'a comparu.

Elles contestent avoir bénéficié de l'information précontractuelle prévue par la loi du 31 décembre 1989, dite loi DOUBIN, lors de la signature des contrats de concession avec la société SONAUTO.