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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02705_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Lerooy, rapporteur public, - les observations de Me Bussac, pour la SA Aéroports de Paris, de Me Pasquio, pour la commune de Tremblay-en-France et de Me Dreyfus, pour l'établissement public territorial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5314ec5f96a7da0947

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Ghislaine ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1575 INTIME Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e55c25a97f0381f550d

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMEE SAS GROUPE TFN INGENIERIE DES SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01512_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'université de , représentée par Me Dreyfus, a présenté des mémoires en défense enregistrés les 27 juin 2022 et 5 septembre 2022 par lesquels elle conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laure DREYFUS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Loïc DUCHANOY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696988

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05077 APPELANTE Société EUROGEM [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73380d42fcd969e7ce95

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Denis DREYFUS de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea481f47e994feb25e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Plaidant : Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034198218bc880938269057

Appel

3 février 2017

3 février 2017

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 FEVRIER 2017 APPELANTE : SAS MCM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [A] [H], Présidente, assistée de Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS

Source officielle
CA

2ème Chambre

667fa34c0693c2be63c5bc1f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée Pacifica, Société Anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Denis Dreyfus

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6011d58a1ca254903fe63d6c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190444 Me Sylvie DREYFUS

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433d9066fd7c90fc292e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPOSITE RCS Bordeaux n° 342 320 272 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Laurence DREYFUSS-BECHMANN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du BTP et des activités annexes et connexes Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd98b624348d47bdca1ab86

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, MACIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 11] représentée et plaidant par Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Société SERVICLEAN N° SIRET : 408 948 693 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY), avocat au barreau de Paris, toque : K 148 Assistée par Me Sylvie DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88386

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

SOVEX ci-devant 1 Place Daniel Dreyfus 78860 ST NOM LA BRETECHE et actuellement 9 rue du Bout du Monde 78810 FEUCHEROLLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850be

Appel

29 mars 2000

29 mars 2000

MAITRE PELLEGRINI en qualité de mandataire liquidateur de la société IVRY DISTRIBUTION demeurant 4 Parvis de Saint Maur 94106 SAINT-MAUR CEDEX représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître DREYFUS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda2b060e2e6e701891f62d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Société SEGEPAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Laure DREYFUS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

25 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Carole GIACOMINI, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS

Source officielle

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