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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03343_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09958
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Seine-Saint-Denis (devenue la Chambre Régionale des Commissaires de Justice près la cour d'appel de Paris), suivant contrat de travail à durée indéterminée verbal en date du 4 avril 2009, en qualité de clerc
Source officielleChambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Exemples d'emploi : Caissier-comptable, négociateur expert, clerc formaliste, clerc rédacteur, taxateur, technicien en informatique, technicien en communication.'
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162ab475c00de021c93d57f
11 juillet 2013
11 juillet 2013
[O] [V] à tout clerc de la SCP ROYOL [E], titulaire d'un office notarial à Vienne, à l'effet notamment d'acquérir en l'état futur d'achèvement de la SNC [Localité 2] LES RESIDENTIELLES des lots dans Les
Source officielle3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011377
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LOPEZ & J [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleChambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
24 avril 2025
Après délibéré au cours duquel M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89618
26 juin 2007
26 juin 2007
né le 10 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NIMES
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518cb
23 mai 2013
23 mai 2013
AGS DE [Localité 4] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f30
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Christian Y...agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PORCELAINES LES PALLOUX JCS-iB Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielle4ème Chambre
63bfb37f5e2fbe7c900439ee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SELARL IKOS AVOCATS, avocat au barreau du Val de Marne INTIMES : Madame [S] [C] née le 09 Septembre 1960 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Source officielle1ere Chambre
65a77e618121050008662c09
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de GRENOBLE et par Me Julien BETEMPS de la SELARL SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
65a77e818121050008662c13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 10] représentée par Me Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielle9e Chambre C
60323534dd015b6bb5bd20cc
16 mars 2018
16 mars 2018
FAITS ET PROCEDURE [J] [D] a été engagée par la SCP [M]-[X]-[P], notaires, selon contrat à durée indéterminée du 20 décembre 2010 en qualité de clerc tous travaux classification T 3, coefficient 195
Source officielle15e Chambre A
6035e3af6cc33749e717be95
5 février 2016
5 février 2016
d'une situation de mandat double et de conflit d'intérêts dont les époux [U] déduisent une absence de pouvoir de leur mandataire est inopérant en la circonstance où les emprunteurs ont donné mandat à un clerc
Source officielle1ère chambre civile B
61624d6ded30a8f561738313
4 décembre 2012
4 décembre 2012
établi avant le 26 avril 2011 ; qu'il ne communique qu'une lettre d'une étude d'huissier du 17 juin 2011 (sa pièce n°11) indiquant que lors d'une première tentative de signification le 18 mars 2011, le clerc
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a694
24 mai 2007
24 mai 2007
Elle soutient que les actes incriminés concernent Maître André D..., père, aux droits duquel se trouve la SCP André D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e347
27 juin 2011
27 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
634f9592b5afe5adfff28a68
18 octobre 2022
18 octobre 2022
agissant par Me [D] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la Sté AUTOHAUS EURO LINE [Adresse 6] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac901
9 avril 2024
9 avril 2024
la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [H] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellePage 12 sur 42