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13 066 résultats pour « Durand Expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 26 septembre 2017, une expertise judiciaire a été ordonnée, M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01492_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

, et de condamner la commune de Manosque et la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération à réparer les conséquences dommageables de cet état de fait, après expertise, par l'allocation

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de l'ordonnance, dit que la société Expertises Galtier devra répondre aux convocations de l'expert, assister aux opérations d'expertise, communiquer à l'expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e861

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea28

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8a63d497adffda402d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A l'appui de sa demande d'expertise médicale afin d'apprécier si l'ensemble des arrêts de travail prescrits à M.

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CA

Chambre civile 1-1

6a1fb643cdc6046d47e896d7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] [R], Mme [Q] [R], Mme [V] [R], Mme [J] [R] de leur demande d'expertise comptable, - déclaré irrecevable la demande de M.

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CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] aux dépens comprenant les frais d'expertise, débouter M.

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CA

2ème Chambre

627df7b00d41e0057d43e2e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

décrites par l'expert, sont susceptibles d'expliquer l'état de dégradation avancé du véhicule.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

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CA

Chambre 3-1

6364bad7e405357f749ea778

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par lettre recommandée datée du 23 septembre 2020 monsieur [R] a informé la SAS ANSEMBLE DURANCE de la résiliation du contrat.

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CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 11 janvier 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca22

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Par jugement du 8 juillet 2002, le tribunal de commerce de LIMOGES a désigné en qualité d'expert Monsieur Philippe G..., qui, dans son rapport d'expertise du 20 octobre 2003, a constaté la réalité des

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91258

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

et de leur demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les condamner aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise et qui seront recouvrés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163d87d99a586c22d6d449c

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

Monsieur [Y] [L] a contesté les conclusions de cet expert et obtenu par jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 22 avril 2003, une nouvelle expertise confiée aux docteurs [W] et [H]

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8963d497adffda401f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8963d497adffda4027

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2019 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.

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CA

8e Chambre B

5fde267e46b738043c4b5cbe

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Des difficultés ont eu lieu concernant l'expertise, et le juge chargé du contrôle a ordonné à l'expert désigné de déposer son rapport en l'état, ce qui a été fait le 25 janvier 2013.

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