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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
66ff85cca4ff9ec259c0987c
3 octobre 2024
jugement du Tribunal de commerce de Paris du 22 avril 2024 (N° RG 2024020604) Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 054 500 574 Dont le siège social est au [Adresse 3] [Localité 7] Élisant
Pôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878602
10 juillet 2024
[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat
Pôle 1 - Chambre 11
69df205fcdc6046d4747cc15
14 avril 2026
de décision : Q N° RG 26/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69df2062cdc6046d4747cd0e
de décision : Q N° RG 26/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69df206acdc6046d4747cfc2
et de décision : B N° RG 26/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cbb6cdc6046d47894756
16 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4U Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cbbfcdc6046d478947ef
et de décision : B N° RG 26/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3M Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cbc1cdc6046d47894832
et de décision : B N° RG 26/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3J Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a73cdc6046d47a12b0d
4 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a75cdc6046d47a12b91
et de décision : B N° RG 26/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBC Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a98cdc6046d47a1339a
et de décision : Q N° RG 26/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f97a9bcdc6046d47a1344d
et de décision : Q N° RG 26/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f97a9ecdc6046d47a13511
et de décision : Q N° RG 26/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f040d0cdc6046d47cc8e51
27 avril 2026
de décision : Q N° RG 26/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAA Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 18H44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f040d5cdc6046d47cc8fad
et de décision : B N° RG 26/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND76 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11H58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f040dbcdc6046d47cc90dc
et de décision : B N° RG 26/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69f0410dcdc6046d47cc9d4d
de décision : Q N° RG 26/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7F Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69d89162cdc6046d47bbb7e0
9 avril 2026
de décision : Q N° RG 26/01951 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQW Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69d89165cdc6046d47bbb7f6
de décision : Q N° RG 26/01950 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69d8916fcdc6046d47bbb8b6
et de décision : B N° RG 26/01946 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAPW Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18H44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
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