DANEL-MARTIN Ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DEBERT substituant Maître Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau

DBVM-V-B7F-LAMK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP

08/01/2025 ARRÊT N° 2/25 N° RG 23/00299 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHAX SL - SC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ de [Localité 11]- 19/04093 S.

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° RG : R23/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Damien VENTON Me Eric

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

GRANDS VINS (CFGV) ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP

SAS BGB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP

DU NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège siège central [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Emmanuelle ORENGO de la SCP

désignée en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cometik par jugement du 2 octobre 2023 rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] SCP

Madame [O] [KI] [VK] épouse [XB] [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY, avocat

Lecat, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant La SA Axa France IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Eric

Tabarly 18000 BOURGES représenté par Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame [O] [L] épouse [J] née le 18 avril 1972 à TOULON (83) 34, rue Eric

Ayant son siège social au 496 avenue Francis Perrin 13790 ROUSSET représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Cyril FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER de la SCP

départage de SAINTES APPELANTE : MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL (MNH) N° SIRET : 775 606 361 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Eric

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Eric

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, B, représentée par la SCP Dixit Causa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

Adresse 1] C/ [N] [R] Société BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Pascal ALIAS SCP