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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour : Jugement du 18 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/00161 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2008
6 mars 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Sophie DEPOLLA, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c7
26 avril 2024
26 avril 2024
Lors d'un agrandissement, des bâtiments ont été érigés, et en dépit de toutes règles de construction, la construction a pris appuis sur le mur de clôture.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e4ac25a97f0381f547f
18 février 2015
18 février 2015
Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Sébastien SION, avocat au barreau de PARIS, toque : L205 et de Me Eric
Source officielle8e Chambre A
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30 juin 2011
30 juin 2011
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Magalie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
KPMG LA FIDUCIAIRE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Les Hauts de Villiers ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee0
7 février 2002
7 février 2002
Nicole demeurant : 10 Avenue Félix Faure 69580 SATHONAY CAMP Avocat : Maître Eric-Louis LEVY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y...
Source officielleChambre 1-6
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5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTES Association LES FOULEES PELISSANAISES L'association est prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Eric TARLET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e32fde28ee4207110cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ses associés-gérants domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Eric
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885f8cdc6046d47b9e9ae
9 avril 2026
9 avril 2026
Jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : E N° RG : F22/00752 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
5 mars 2003
conversation franche avec son mari à la recherche de la vérité car ce qu'elle voulait c'était enfoncer son époux pour s'en débarrasser et garder les enfants avec elle ; Ils ajoutent que comme l'avait dit Erik
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la décision litigieuse, dont il est constant qu'elle a été construite sans autorisation d'urbanisme entre 2011 et 2012, est constituée d'aluminium de couleur sombre, tandis que la verrière initiale, érigée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
espace boisé, classé dans le plan local d'urbanisme et identifié comme étant significatif par le schéma de cohérence territoriale, formant un quadrilatère autour duquel sur trois de ses côtés ont été érigées
Source officielle3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
7 novembre 2013
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF - [F] [H] [C] [T] [M] [V] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF [G] [W] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c066445a086e2bcee1c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le 10 Mai 2021 par le Pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/00812 Copies exécutoires : Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC Me Lucile PRIOU-ALIBERT, Me Eric
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 071 502 223, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officielle4ème Chambre Section 3
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [H] (membre de [13]) en vertu d'un pouvoir spécial [12] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [8] SERVICE CONTENTIEUX
Source officielle4ème Chambre Section 3
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE TRANSPORTS [Localité 19] [17] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric-gilbert
Source officielleChambre 1-2
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric
Source officiellePage 12 sur 18