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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6032e913520d245d0c287763
7 novembre 2017
7 novembre 2017
par les faits suivants : La SARL LE SAINTE MARTHE a une activité très saisonnière favorisée par sa grande terrasse de 70 places, la plupart de son chiffre d'affaires est réalisée pendant la saison estivale
Source officielle4e Chambre A
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3 décembre 2015
3 décembre 2015
ordonner le partage en nature ; - la condamnation de la SCI Mar et de la SARL Iberazur à lui payer : . 440 000 € en réparation de leur jouissance privative de la chose indivise pour les saisons estivales
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2001
28 février 2001
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART 19 avenue du Général Sarrail 52102 SAINT DIZI COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Laurence MICAILLEF-NAPOLY
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2019
4 avril 2019
Energie verte fait valoir que : - l'acte de signification des conclusions indique simplement en son titre "article 911" sans reprendre les dispositions du texte, - il a été remis en pleine période estivale
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00929_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Le Moulin a, au cours des années d’imposition en litige, donné en location estivale son bien immobilier dénommé « Moulin de Pont Roudier » situé à Beaumont-en-Périgord
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Le Moulin a, au cours des années d’imposition en litige, donné en location estivale son bien immobilier dénommé « Moulin de Pont Roudier » situé à Beaumont-en-Périgord
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
formuler ses observations ; - l'information du public par voie de presse a été insuffisante ; - il n'y a pas eu de réunion préalable à l'enquête ; - l'enquête publique s'est déroulée en période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
En effet, non seulement ce dernier ne rapporte pas la preuve qui lui incombe mais encore il existe des présomptions d'utilisation, par lui-même ou par ses enfants pendant la période estivale ou encore
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2012
7 mars 2012
devra être convenue entre les parties, Si les parties ne parviennent pas à un accord, Madame Pascale Marie Joëlle X...recevra son fils du 27 novembre au 27 décembre, - un mois durant les vacances estivales
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A
62c67bd2ca9bf263790306ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION : Les parties étaient liées par un contrat de location gérance prévue pour la durée de la seule saison estivale 2020 fixée comme la période comprise entre le 2 juin et le 2 novembre
Source officielleRétention Administrative
62d8ec10af72baeffb335bfa
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[U] a eu connaissance par écrit de ses droits et que le délai afin de permettre à l'interprète en période estivale de se rendre au commissariat est raisonnable. - Sur l'irrecevabilité : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02965_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
réexaminé la demande de Mme B, en lui proposant, par un courrier du 8 février 2018, trois périodes de départ en congés compatibles avec l'organisation du service dont elle dépend durant la période estivale
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fca7b7e66bb5669fc153e07
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Il ajoute que le liquidateur judiciaire avait également obtenu dans un temps record l'évaluation des actifs mobiliers, alors qu'il n'est pas démontré que Me [C] aurait pu en période estivale entreposer
Source officielleChambre 4-6
6a0ea33ecdc6046d4766d6af
20 mai 2026
20 mai 2026
Quant à la saison estivale, il travaillait dans son horaire convenu sans heures extraordinaires et ensuite en hiver la même chose.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9c
13 juin 2002
13 juin 2002
Z... 6 Rue de Fresne 08450 REMILLY AILLICOURT Madame Evelyne A... épouse Z... 6 rue de Fresne 08450 REMILLY AILLICOURT COMPARANT, concluant par Me ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88819
9 mai 2006
9 mai 2006
incontestable ; Attendu que la présente instance porte seulement sur la période 1999/2000 étant observé qu'il résulte des documents produits que le camping ne fonctionnait que durant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE
6253c9b8bd3db21cbdd891e3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Lindenstraat 306 2070 ZWUNDRECHT (Belgique) COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DIZIER ET BOURAYNE, avocats au barreau de PARIS, Société ASSEUROP
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
présente une pente de 9% trop raide et sur une longueur de 496,5 centimètres ; - en outre ce dispositif et la rampe métallique ne sont que des installations temporaires pour la durée de la saison estivale
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient que : - l'administration, qui lui a adressé une proposition de rectification pendant la période des congés estivaux, n'a pas fait droit à sa demande de prolongation du délai de réponse
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2f
15 avril 2025
15 avril 2025
le rattrapage des retards de production causés par la crise du Covid 19; - entre le 13 et le 23 juillet 2020: l'augmentation des commandes et le réajustement des stocks en prévision de la période estivale
Source officiellePage 12 sur 93