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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Pôle 5 - Chambre 2
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7 novembre 2014
authentique a été fabriquée.
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15 janvier 2004
ET - Monsieur André X... ... par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
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27 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
1ère Chambre
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13 octobre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice
Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X
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17 septembre 2007
représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Juliette ANDRE substituant Maître Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire
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11 décembre 2007
rectification d'erreurs matérielles dans un arrêt (No 281) rendu le 12 juin 2007 par la Cinquième Chambre Sociale de la Cour d'Appel de RENNES, par requête en date du 11 Août 2007; représentée par Me Fabrice
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25 septembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 10372 APPELANTS Monsieur André
1ère Chambre C
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13 décembre 2016
Jugement du 09 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/03957 APPELANT : Monsieur [Q] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Me André
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30 janvier 2008
Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'Isly " les 3 soleils "- Cs 84224 35042 RENNES non représentée EXPOSE DU LITIGE Monsieur André
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22 février 2011
au barreau de SAINT-ETIENNE SARL Y... exploitant sous l'enseigne PISCINES AQUAVIVA représentée par son liquidateur Monsieur Guiseppe Y... ... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me André
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8 février 2011
La convention collective applicable est celle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
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7 octobre 2025
Elle était donc chargée d'assurer principalement aux acquéreurs étrangers une assistance technique et de pilotage, outre la fabrication de pièces détachées et de rechange des turbines à gaz.
9e Chambre B
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6 décembre 2018
APPELANT Monsieur André C... A... , demeurant [...]
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23 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
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16 mars 2006
. : 140 rue de Franclieue 71850 CHARNAY LES MACON représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) INTIMES : Monsieur André Z...
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26 juin 2008
née le 30 Août 1944 à CACHY ... 80800 CACHY Présente Monsieur André Y...
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5 mars 2015
Monsieur Jean-Louis André Pierre Z... né le 05 décembre 1957 à LE BLANC MESNIL 93150 demeurant...-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de
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4 juin 2008
FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de son activité de fabrication, achat, vente et transformation de tous objets en matières plastiques ou dérivés, la Société ERCE PLASTURGIE s'est vue confier par la
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15 avril 2016
ayant son siège au 54, rue Jouffroy d'Abbans-75017 PARIS Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 INTIMÉS Monsieur Fabrice
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