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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
17 août 2023
l'association Apache, représentée par Me Echezar, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les travaux de construction d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Nueil-sous-Faye
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
9 avril 2025
Ceci étant exposé, les extrémités du U inversé écarteur de la poulie ROPEYE viennent en saillie par rapport aux faces longitudinales du réa, autrement dit dépassent en largeur les faces longitudinales
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea905
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 30 août 2018, la société New face lui a notifié un avertissement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86699cb86fa851c25cbdb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbc865cd4d85a750bb63ce
30 janvier 2019
30 janvier 2019
qu'elle devait procéder aux règlements courants soit par virements préalablement autorisés, sans carte bancaire, soit par chèque de sorte qu'elle a dû utiliser le compte personnel de la géante pour faire face
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162b61c47859723647203d7
19 février 2013
19 février 2013
disponibilité, ce qui a eu pour effet de retarder la programmation des interventions, alors qu'en terme de facturation et donc de trésorerie pour recouvrer nos échéances, il était primordial que cela se fasse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc3
29 juin 2012
29 juin 2012
Non conformité des faux plafonds des sous faces extérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
8 mars 2011
En tant que responsable d'exploitation, vous devez manager vos équipes et faire face aux problématiques RH, ce que vous ne faites pas aujourd'hui.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4491
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il consiste en une boutique au rez de chaussée et une terrasse extérieure ouvrant sur une esplanade piétonne, à laquelle fait face un local poubelles aménagé dans le pavillon numéro1, édifié parallèlement
Source officielleSection A
69e0747acdc6046d476974f1
9 avril 2026
9 avril 2026
Un commandement de payer était délivré à la Sci Fare Miti à la requête de la compagnie Qbe demandant le remboursement d'une somme de 51 314 802 F CFP par acte du 4 septembre 2021, La Sci Fare Miti ne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725cfdcdc6046d474fe53f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le constat de cette disponibilité ponctuelle, non suivie d'un paiement, n'invalide pas celui de l'incapacité de faire face normalement au passif. 21.
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cbc
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Localité 2] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire FAGES
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0417
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DE LA CAUSE : Monsieur [E] [U] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Julie FAGE
Source officielleHO-recours JLD
66878cfd05d6f7f678d49378
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [K] né le 13 Juin 1987 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Justine FAGES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4b
29 mars 2011
29 mars 2011
Cette décision exécutoire de plein droit qui a ouvert une période d'observation de 6 mois, était justifiée par l'impossibilité de cette S.A.R.L. de faire face avec son actif disponible au paiement d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d57
16 mai 2018
16 mai 2018
ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouvaient par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
désignation d'un séquestre judiciaire en faisant valoir qu'il avait rencontré de nombreuses difficultés, dans la mesure ou de nombreuses oppositions lui avaient été notifiées et où l'acheteur n'avait pas fait face
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86908
2 juillet 2003
2 juillet 2003
représenter devant le Tribunal de Commerce lors de l'audience du 15 mai 2002 ; Attendu qu'il convenait - la procédure étant orale - que Monsieur Michel X, qui ne pouvait être présent à l'audience, se fasse
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
9 janvier 2012
actuellement un emploi qui lui procure un salaire de 1 100 € par mois, paye pour son loyer 168,28 € après déduction de l'APL, doit rembourser 50 € par mois pour trop perçu de Pôle emploi et doit faire face
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle doit ainsi être regardée comme ayant manqué de discernement face aux agissements de son supérieur et aux ordres qui lui ont été donnés pour les camoufler.
Source officiellePage 12 sur 1814