opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Avril 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue

d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue

l'audience publique du 7 novembre 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 16 janvier 2023 à l'issue

l'audience publique du 7 novembre 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 16 janvier 2023é à l'issue

est irrecevable pour tardiveté, ayant été présentée au-delà du délai d'appel, qui expirait le 21 janvier 2023 ; - s'il a exposé devant le tribunal que la présomption légale d'imputabilité au service issue

Il nécessite le défrichement de terrains d’une su erficie de 3 600 m² our la construction de la rise d’eau, la construction de la centrale et la réalisation de la iste y accédant.

Selon l'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément

CIC NORD OUEST RCS de Lille B 455 502 096 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Farid KACI de la SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 01 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [O] 56 rue Jules Guesde 59155 FACHES THUMESNIL Représenté et plaidant par Me Farid

[Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2025-04024 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4] représenté par Me Farid

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

publique du 24 Mars 2022 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue

[B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS SETICAP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX

V.B.T.P. prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et des société d'Epinal sous le numéro 491 475 042 Représentée par Me Farida AYADI de la SCP EST

débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue

A ce titre, la représentante de l’Etat a relevé que, selon cette étude, le débit optimal permettant de disposer d’un maximum d’habitats pour les espèces présentes, soit la truite fario et le chabot, à

l'expert [F] prend d'ailleurs bien le soin de préciser que si l'intervention avait pu avoir lieu à l'hôpital privé [Localité 2], et même si l'intervention n'avait débuté qu'à 20h30, les six heures fatidiques

99 827 235 (235) ci-dessous, enregistrée le 6 décembre 1999, dans les classes 29, 30 et 33 pour désigner les produits suivants : « Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanées du café ; farines