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257 résultats pour « Ferling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

nomination d'experts chargés de dresser un procès-verbal est de dix jours sauf, dans les cas désignés ci-après : 2° Trente jours (...) ainsi que pour les maladies ou défauts des espèces canine ou féline

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERLING

SIREN 435016126Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/07/2026

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Dépôts des comptes

NICOLAS FERLING HOLDING

SIREN 900914334Greffe du Tribunal de Commerce de blois

14/07/2026

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Dépôts des comptes

NICOLAS FERLING HOLDING

SIREN 900914334Greffe du Tribunal de Commerce de blois

03/09/2025

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Dépôts des comptes

FERLING

SIREN 435016126Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2025

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Dépôts des comptes

NICOLAS FERLING HOLDING

SIREN 900914334Greffe du Tribunal de Commerce de blois

17/12/2024

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CA

2ème Chambre

627df7b00d41e0057d43e2e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

barreau de THONON-LES-BAINS et Me Hervé BROSSEAU, avocat plaidant au barreau de NANCY Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE, dont le siège social est sis 4, avenue du Pré Félin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... DE Yc/S.C

6253c9ebbd3db21cbdd8993a

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

ESPACE LIBERTY 4 avenue du Pré Félin 74940 ANNECY LE VIEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON DELROISE,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b66cdc6046d4703f80d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Activité : Entreprise multiservices pour animaux de compagnie pension pour tous animaux de compagnie d'espèces domestiques taxi et ambulance animalier Visite et garde à domicile capturés félines et canines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc8

Appel

9 février 2006

9 février 2006

avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE SECONDE PROCEDURE RG 04/ 2668 APPELANT Monsieur Bruno Z... né le 15 Août 1957 à TOURCOING (59200) Demeurant... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137727f49a37ec714e12

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

service enquête de la SPA qui indique la présence d'une odeur nauséabonde due à la présence d'excréments et d'urine et du lieutenant [M] qui relève l'état d'insalubrité des lieux du fait des déjections félines

Source officielle
CA

12e chambre

65336b79bb40ec8318f31e88

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 1er décembre 2015, elle a été engagée par la société 4U Médical en qualité de responsable projet « instruments et lipo feeling » puis son contrat de travail a été transféré le 1er avril 2016 à la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e48c25a97f0381f545f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

en qualité de gérant de droit et gérant de fait de la société CEES, ayant pour objet la fabrication et la vente de matériel électronique et électrique dont le siège social était situé à Neuville en Ferrain

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03192_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

contexte de menace très ponctuelle dans lequel est intervenu l'arrêté attaqué en complément d'autres mesures de plus long terme qui avaient déjà été instaurées, telles que l'interdiction du " shark feeding

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ac

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

de dommages et intérêts et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,-déclaré la société ESPACE CONSEIL mal fondée en sa demande reconventionnelle, -déclaré la société FERFINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

dans la cause n° 06 / 02423- 2e Chambre opposant : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE-CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE-dont le siège social est sis 4, avenue du Pré Félin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Bannissez de votre vocabulaire et de vos raisonnements toutes les expressions relatives à l'irrationnel ou au 'feeling'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603469dfcaa1445826dab13c

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

'le principe de fonctionnement d'une entreprise c'est d'avoir une politique et un plan d'action ; ce n'est pas le cas dans le pilotage de SAI aujourd'hui ; le pilotage aujourd'hui est fondé sur du 'feeling

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90630

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

X... avait eu un comportement familier avec elle : je cite "il m'a tutoyé toute la journée me disant qu'il marchait au feeling, il a pas arrêté de me toucher quand il parlait, il mettait sa main sur mon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886db

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

PARIS Représentée par Me AUSSEDAT substituant Me Philippe TOISON (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Mme Denise X... ... 59120 LOOS Mme Chantal X... ... 59320 HAUBOURDIN Mme Martine X... ... 59169 FERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c014

Appel

21 juin 2008

21 juin 2008

Calle Fermin Vivaceta no 0264 Villa Los Héroes-Cimuna de Maipu SANTIAGO DU CHILI (CHILI) Non comparant, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décathlon Neuville en Ferrain - Roncq 2017, 2018, 2019, 2020 85. Décathlon Nevers - Marzy 2017, 2018, 2019 86. Décathlon Nîmes 2016, 2018 87. Décathlon Orange 88.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

considérait pas que leur usage était contrefaisant, à savoir : une marque française semi figurative n°97681902 déposée le 5 juin 1997 constituée d'un d'un rectangle bleu dans lequel apparaît de face un félin

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Elle a son siège à Dunkerque et dispose d'une succursale à Neuville en Ferrain.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

En cinquième lieu, s'agissant du document intitulé " Feeding management Theory et practice ", il s'agit d'un document interne à la société Sketting France, c'est-à-dire de la société Trouw France.

Source officielle