INTIMÉS : Monsieur [W] [N] tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de feue de Mme [P] épouse [N] Monsieur [V] [N] en qualité d'héritier de feue de Mme [P] épouse [N] demeurant tous deux

général des impôts ; - condamner [B] [W] à supporter, seule, les pénalités et intérêts de retard qui pourraient être exigés de l'administration fiscale dans le cadre du règlement de la succession de feue

CHAUVET [Y] [A] [S] SAS [9] C/ [L] [V] [P] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Olivier PIQUEMAL Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00753 Première Chambre Première Section MZ/CD 08/01/1998 TGI MONTAUBAN (Mme HUMBERT) SA A Me DE LAMY C/ SARL B Monsieur C Société E S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Monsieur

FILHOUSE SOCIETE EUROPEAN SILVERDALE LTD II représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / SA SOGAP représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Hubert X...

SMA SA [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michèle BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE (plaidante) et par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocate au barreau

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RESCANIERES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU,

PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE [***] APPELANTS Epoux Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU

[S] [D] ainsi qu'à la succession de feue Mme [J] [L] et de feu M. [P] [D], la somme de 300.000 euros, - condamner Mme [I] [D] à rembourser à M.

Prise en sa qualité d'héritière de feue Barberine Antoinette X... Veuve D... ...

bon état, c) des terrains attenants comprenant : - une partie parc d'agrément, et jardin en terrasses au-devant du château, avec une salle d'ombrage, - une prairie et des bois résineux et feuillus

, avocat au barreau de PARIS, toque P486 (SCP FEUGERE BALLU ASSOCIES) Monsieur [L] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de

Ordonnance n°286 du 12/04/2023 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKU COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Feugère, agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M. le Bâtonnier du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS M.

S.C.P RIVES PODESTA Bureau d'études C Sans avoué constitué Cie GAN S.C.P CANTALOUBE FERRIEU M. D Sans avoué constitué STE E Sans avoué constitué S.M.A.B.T.P.

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epoux B S.C.P RIVES PODESTA Monsieur A Me DE LAMY SA C S.C.P MALET MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE "M.A.F."

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS - DABADIE ès qualités de liquidateur judiciaire de feue Madame [J] [F] agissant en la personne de ses représentants légaux