Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON,

de PARIS INTIMEES VISA DU MINISTERE PUBLIC LE : 22 SEPTEMBRE 2015 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Novembre 2015, Madame Florence

Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU, Conseiller qui a rapporté qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence

Il soutient donc que ses chances de succès étaient importantes comme en atteste un avocat spécialiste de la matière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

GLSV IMMO C/ [Q], [G], [U] [I] épouse [Z] [C], [X], [M] [Z] [S] [R] [L] [P] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence ADAGAS-CAOU - Me Agnès ERMENEUX

l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN, Président chargé du rapport, en la présence de Mme Florence

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [A], née le [Date naissance 1] 1950, a été hospitalisée le 19 novembre 2024 aux urgences du Centre médico-chirurgical Floréal à [Localité 6] (93), à la suite d'une fracture

composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Florence

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Vincent DESRIAUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Florence

[Adresse 3] Représentée par la SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Société SPIE SUD-OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCPA SOULIE & COSTE-FLORET

30 septembre 1946 à VICHY Jardin du Prophète 1382 - Rang 7 - Route rurale n° 1 - VALCOURT PQ JOE 2LO (CANADA) représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N° du dossier 04597 Rep/assistant : la SCP FLORAND

PARIS 9ème ... 27410 BEAUMESNIL représentée par Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339- No du dossier VP13095 assistée de Me Florent

Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANTFAITS ET PROCÉDURE Emmanuelle