.-33500 LIBOURNE, représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Hélène JANOUEIX, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE

représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Paule

] 1959 à [Localité 4] de nationalité française dont le domicile est sis [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assisté par Me Pierre Fonrouge

du délibéré, dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Pierre FONROUGE

ROCHELLE sous le n° B 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL MASSONNIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Karen DURAZ, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR :

l'écoulement sur le marché de l'art de "faux bronzes aux marques RUDIER" ; qu'il expose, au sujet de l'objet intitulé "Eustache de Saint-Pierre" qui comporterait frauduleusement la marque "Alexis RUDIER Fondeur

l'écoulement sur le marché de l'art de "faux bronzes aux marques RUDIER" ; qu'il expose, au sujet de l'objet intitulé "Eustache de Saint-Pierre" qui comporterait frauduleusement la marque "Alexis RUDIER Fondeur

GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Christophe NEYRET, avocat au barreau de Lyon, appelante d'un jugement (R.G. 01/02513) rendu le 21 avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance

PRODUCTEURS HORTICOLES ET PEPINIERES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 19 boulevard Magenta75010 PARIS Représentées par la SCP GAUTIER & FONROUGE

IMMOJET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 36 boulevard de la Bastille - 75012 PARIS représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à

Mademoiselle Sandrine Y... ... 69220 BELLEVILLE SUR SAONE représenté par Maître André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAB MONTMERLE ZI Visionis Montmerle Rue des Fondeurs

Exposé du litige de la première affaire Monsieur [K] [L], salarié de la SAS [8] (SAS [7]) et y exerçant les fonctions de fondeur, a déclaré une maladie professionnelle, le 06 janvier 2020, auprès de

Il faisait la sole et mettait du coke, - aide fondeur : il devait surveiller le cubilot, l'ouvrir ou le fermer pour régler le débit de la fonte et décrasser la fonte.

Il expose que : -il a exercé les fonctions de fondeur au service aciérie entre le 1er juillet 1982 et le 31 août 1999.

PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE

APPELANT : Monsieur [N] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX représenté par Me ROBERT-DESPOUY

[Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absente, Représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP LDJ-AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX, lequel est substitué par Me FONROUGE

JCP d'[Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 03 juillet 2024, à : Monsieur [I] [T] [E] [Z] né le 23 Mars 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE