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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616398d89c0939beba85f4cd
24 février 2011
24 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdbb94c662b2b9861489998
5 février 2019
5 février 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle13e chambre
5fde3c25a7f24c18ebc4df34
3 juillet 2018
3 juillet 2018
FRANCE RCS NANTERRE 444 608 442 [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88238
17 mars 2006
17 mars 2006
C/ CHRS LES MOURETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b468b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5a
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François CREZE, Président de Chambre Madame Gilberte PONY, Conseillère Monsieur Thierry LAMARCHE, V.P placé Qui
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 22 avril 2025, le centre hospitalier d'Aurillac, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5e
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Représentant : Me Stéphane BIGOT de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : SARL ANTOINE PERRAU ARCHITECTURES 139 Rue François
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A déclare être entré en France au cours de l'année 2017. Toutefois, les éléments produits par le requérant ne permettent d'établir sa présence habituelle en France qu'à compter du mois d'avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
4 juin 2014
Gilbert X.... Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 06 décembre 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle6ème Chambre
68f3209979ac4fbe1d87777f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GILBERT COMBE PALETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS
Source officielle17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
2 mai 2012
ENTREPRISE MAX SERVANT (E.M.S) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e060
13 mai 2022
13 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
24 juin 2008
par ses dirigeants légaux 17 bis, place des Reflets La Defense 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUY VIENOT, avocat La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3105
4 avril 2025
4 avril 2025
Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON C/ Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8], sis [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA FABRE GIBERT
Source officielle3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3b
18 avril 2023
18 avril 2023
BUREAU ALPES CONTROLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°54/2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
notifié par voie postale le 29 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d’une carte de séjour au titre de la vie privée et familiale, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officiellePage 12 sur 55
DUBUS, François, Benoit, Gilbert
07/08/2026
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TREBOUTTE, Mateo, Gilbert, Jean-François
05/08/2026
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TANGUY, Francois-Xavier, Gilbert
04/08/2026
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LUCAS, Guillaume, Gilbert, Francois
18/06/2026
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DUVAL, Christophe, Gilbert, Francois, DUVAL
28/05/2026
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