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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ARIB, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle
Source officielleChambre sociale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SAS NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous participions à tous les travaux de creusement des galeries de charbon à l'aide de divers outils et machines tels que le marteau piqueur, perforateur, le treuil, le neuhaus, la scie » M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
carrière dans les chantiers du fond, et les décrit de manière précise, à savoir l'abattage du charbon, les travaux de creusement d'ouvrages spéciaux au rocher, ceux d'élargissement de la section de galeries
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c74
3 mai 2022
3 mai 2022
°5 de l'appelante) et notamment les opérations d'abattage du charbon et de mise en place des étais du soutènement ( bois ou métal) en tant qu'aide piqueur et boiseur, les travaux de creusement des galeries
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465940c024d1adffef755e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Piqueur traçage charbon du 01/05/1977 au 02/08/1978 et du 08/12/1978 au 31/08/1979 : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
19 mai 2022
) rendu le 05 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur [U] [D] né le 03 décembre 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la cour a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, invité la commune de Monthoiron à produire tout élément de preuve de la convocation de Mme Saint Gal
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f228
6 mars 2012
6 mars 2012
Bruno Y... a été très désagréable et agressif au moment de la poignée de mains du matin tenant des propos désobligeant envers moi et vis à vis de l'encadrement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
1 mars 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
18 juin 2013
Cette société fut placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Angers du 16 février 2005, Mme Martin-Touchais étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Stéphanie MOLIES, conseillère Gaëlle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fd91be1eec769b81444c092
9 juin 2020
9 juin 2020
Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] (ROUMANIE) Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Gaël
Source officielleChambre Sociale
6031ff38af6160376bb95923
22 mai 2018
22 mai 2018
Unipersonnelle GAGNEUR a une activité de commercialisation de fournitures industrielles, de réparation et de maintenance de machines à équipements mécaniques.
Source officielleCour d'Appel
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21 janvier 2016
21 janvier 2016
CONTENTIEUX 93014 BOBIGNY CEDEX, représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
27 octobre 2017
au sein d'une parcelle AG no48 les anciennes parcelles B no 1834, no 1835, no 1837 et no 2154 et que, désormais, les époux Y... reconnaissent que celle-ci dispose d'un accès sur la rue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a1
8 février 2011
8 février 2011
Il n'est pas contesté que le responsable de l'équipe du matin était M. Didier A....
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced496
17 avril 2025
17 avril 2025
une machine à souffler auprès de la société Buitex Industries, seul le prix étant fixé au contrat, l'appelante étant libre d'acheter une telle machine auprès du fournisseur de son choix, l'appelante
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE - AZINCOURT, avocats (Intimée & Appelante) Société EURO CHIMIE INDUSTRIE 1 et 3 rue du Général de Gaulle 59273 PERONNE EN MELANTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
16 avril 2015
agressif, - qu'au mois de janvier 2011, les relations se sont dégradées et il a subi des violences à deux reprises, - que la seconde fois, il présentait des contusions multiples sur le visage et sur la main
Source officiellePage 12 sur 28