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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
5fdd0b17d49fba75227917d8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Z... et la société Galerie de l'objet des locaux prêtés ; que, dès lors, la présomption de responsabilité de la société Galerie de l'objet ne peut être retenue ; qu'il revient à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d0
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Par acte du 30.10.2003, la société anonyme GAGNE a interjeté appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4dbc
10 septembre 2014
10 septembre 2014
- Condamner la société Galerie Adler aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86efa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
entre la société Gaf et la société Overtime Assurances.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4c14ec5f96a7da08d7
3 mai 2011
3 mai 2011
Elle fait valoir: - que même si l'acte de gage a été conclu sous la dénomination 'contrat de gage de biens meubles', il constitue en réalité un gage de stocks au sens des articles L527-1 et suivants
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a9
4 avril 2024
4 avril 2024
[X], fait valoir tant sur le fondement des articles 1603 et 1604 et des articles 1625 et 1626 du même code que sur celui de la jurisprudence de la Cour de cassation que la vente d'un véhicule gagé ne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
au profit de la caisse; - ordonné la vente aux enchères du tableau de Paul Cézanne Bord de rivière, remis en gage par M.
Source officielleRéférés du PP
670a116ff178dc2492b0fb46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BEAR GALERIE C/ S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
9 février 2021
Par courrier en date du 20 mars 2012, la société Financière [A] a informé la société Galerie [V] [P] de ce qu'elle souhaitait le récupérer, ce à quoi la société Galerie [V] [P] lui a répondu, par courrier
Source officielle5ème Chambre
68e743193940dd585f4f7570
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Condamné la Galerie [K] [H] aux dépens de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d11c25a97f0381f4b95
21 octobre 2014
21 octobre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76da
24 mai 2018
24 mai 2018
, une galerie d'art.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eea
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Par conclusions déposées devant le tribunal de commerce d'AURILLAC, la SAS CAILLOT demandait de débouter la SCI LA GALERIE de toutes ses prétentions et : - d'ordonner à la SCI LA GALERIE de venir récupérer
Source officielleChambre 8
67ef6fb77985d82da296f76f
2 avril 2025
2 avril 2025
GALERIE [B] - NEUSTADT GALERIE représentée par son gérant, M.
Source officielleJurid. Premier Président
650d311371dfcd83182012af
23 août 2023
23 août 2023
La société Galerie de la charité a interjeté appel de ce jugement le 23 mai 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85147 APPELANTES SA HOTEL LA GALERIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a937
17 décembre 2007
17 décembre 2007
"S'agissant des contreventements : "Les calculs établis par la Société GAGNE démontrent qu'ils sont inutiles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69e1d05bcdc6046d4789a7eb
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal judiciaire de Meaux a statué en ces termes : 'Déclare irrecevable l'action de [S] tendant à ce que la [X] [T] soit condamnée à lui payer des dommages et intérêts au titre de la perte de gage
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f09bf
30 juin 2015
30 juin 2015
La société GALERIE VANO, après versement d'un acompte d'indemnisation par l'assureur GAN ENROCOURTAGE, devenue ALLIANZ, se plaignant du silence de cet assureur, a agi en référé et obtenu la désignation
Source officiellePage 12 sur 558