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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a523a
28 avril 2022
28 avril 2022
GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE [S] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21007850
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65f
3 février 2011
3 février 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me LAROCHE, avocat au barreau de NANCY DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b0
3 janvier 2013
3 janvier 2013
de nationalité Française né le 31 Décembre 1975 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Enseignant, demeurant...-87280 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec7
15 novembre 2013
15 novembre 2013
représentés par Me Luc GAILLARD, substitué par Me BROUSSE, avocats au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 23 novembre 2012 par le tribunal de grande instance de Brive Madame Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b5
2 février 2012
2 février 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la COUR ; APPELANTE d'un jugement rendu le 08 OCTOBRE 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Denis
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Sylvia DELIRANT de la SELARL SYLVIA DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 21 JUIN 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152b
12 mai 2014
12 mai 2014
DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d9
12 juin 2014
12 juin 2014
QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nelly X... de nationalité Française, née le 07 Juin 1973 à BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
27 octobre 2014
par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4129 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e34
7 janvier 2015
7 janvier 2015
de nationalité Française, née le 06 Janvier 1984 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
FRANCE DEMANDEUR : Monsieur Maurice X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Comparant Représenté par Me Philippe RAINEIX (avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE) Suivant déclaration de
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bef
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée de Maître Blandine MARTY, avocat au barreau de Limoges, Appelante d'une ordonnance rendue le 22 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106d
4 février 2014
4 février 2014
COMPARANTE NI REPRESENTEE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : LABROUSSE IMMOBILIER dont le siège social est 56 Boulevard Koenig-19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
4 mars 2016
QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
6253cd6abd3db21cbdd93474
28 juillet 2016
28 juillet 2016
2o- La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, mandataires judiciairs de la SARL LMC CONSTRUCTIONS METALLIQUES 26, boulevard Jules Ferry CS 30159 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeurs au référé,
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
représenté par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 13 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec2
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Abdullah Z... ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ece
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Euréka 13 rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS ET : 1o- Monsieur Osman Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVOCI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Hassan Huseyin Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed7
14 janvier 2014
14 janvier 2014
rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Rachid Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officiellePage 12 sur 194