A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions du 21 novembre

" alors que la déclaration de maladie professionnelle de la salariée visait " tendinopathie de la coiffe des rotateurs gauche ".

Le médecin-conseil a retenu une « diminution modérée des amplitudes de la rotation de l'épaule gauche après chirurgie de rupture de coiffe opérée le 17 septembre 2020 ». Le 14 octobre 2022, M.

confirmé à 6% le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [S] [T] [I] à la consolidation de son état de santé en date du 28 septembre 2022, en lien avec la maladie professionnelle 'épicondylite coude gauche

professionnelle du tableau n° 57, sur la base d'un certificat médical initial du 3 mai 2011 faisant état de : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs, conflit sous acromial, épaule enraidie côté gauche

gauche tableau 57C ; - certificat de prolongation d'arrêt de travail du 1er août 2019 jusqu'au 1er octobre 2019 : tableau de MP 57C épicondylite gauche ; - certificat de prolongation d'arrêt de travail

Cependant, la Cour relève que la déclaration de Maladie Professionnelle du 22 janvier 2022 mentionne expressément une « tendinite épicondylite gauche (bras gauche au niveau du coude) », document qui a

[C] et la pathologie dont il se plaint, à savoir syndrome canal carpien gauche [...].

[Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Frédérike DURY-GHERRAK, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

et Madame [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Amélie POISSON, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience du 05 mars 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 février 2023, le 22 janvier 2024 et le 12 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

VERT, Conseiller Mme LUC, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marouane GALICI substituant Me Adam SALHI, avocat au barreau de

Le certificat médical initial, établi le 14 avril 2019 par le docteur [X], fait état d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche intervention chirurgicale le 15 04 2019' avec prescription

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 mars 2021, Mme [H] [K], salariée de la SAS [2] (la société) en tant qu'ouvrière de production, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite gauche

Ce document a été complété par le médecin qui a ajouté le mot « gauche ».