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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne ainsi que l'arrêté du 10 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01535_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
temporaire de cet accès ", surplombées de la mention " La Garenne Colombes (92) - Rue des Bleuets - juin 2024 ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbae
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Condamne le comité d'entreprise de la CPAM de Tarn-et-Garonne à payer à la CPAM de Tarn et Garonne la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
69615d5ecdc6046d47c68dd9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GARONNE IMMOBILIER C/ S.D.C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Garons déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c65
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La SASU Garonne Concassage Criblage a interjeté appel de cette décision le 6 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre Section 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c2
26 janvier 2010
26 janvier 2010
La CPAM de la HAUTE-GARONNE a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 20 octobre 2008. La CPAM de la HAUTE-GARONNE a déposé et signifié ses dernières conclusions le 23 novembre 2009.
Source officielleSixieme Chambre
6868b27cf73c18b33b338bc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [E] C/ Etablissement ORDRE DES AVOCATS DU TARN ET GARONNE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9eda31367c908eb70d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [G] ont consulté le dossier établi par la CPAM de Haute Garonne sans formuler d'observation, - le 20 octobre 2020, la CPAM de Haute-Garonne a statué et a reconnu le caractère professionnel de l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9f
12 décembre 2013
12 décembre 2013
La sarl Terrassements Cyril Garin n'a donc pas contrevenu aux termes précis de l'accord signé avec la compagnie Chambon.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas représentant la société Brico Dépôt ; - les observations de Me Malbert,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00451_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées aux requêtes d'appel du préfet de la Haute-Garonne : En ce qui concerne M. C : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00683_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête n° 24TL00684, le préfet de la Haute-Garonne demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce même jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21728_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête n° 22TL21728 présentée par le préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
69d5e304cdc6046d477b1947
7 avril 2026
7 avril 2026
Par courrier du 30 août 2023, la direction générale des finances publiques - pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne (ci-après pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne) a déclaré
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva Assurances et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
25 avril 2025
' Vu la déclaration d'appel motivée formée par le Préfet du Lot-et-Garonne, reçue le 24 avril 2025 à 9 heures 36.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 23 octobre 2020, le maire de la commune de Roquefort-sur-Garonne a informé la cour qu'il ne procèdera pas à la titularisation de Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00041_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Garonne de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c7
24 février 2015
24 février 2015
Maladie de Lot-et-Garonne ayant décidé le 17 juillet 2009 la prise en charge de l'accident du travail dont a été victime le 1er avril 2009 M.
Source officiellePage 12 sur 436