Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, de la SELARL Carlini et Associés, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Garcin, substituant Me Möller, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par arrêt du 16 mai 2025, la cour a rejeté les conclusions de M.

Gautron, rapporteur public.

B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Dès lors, la copie du registre jointe par la préfecture de la Haute-Garonne n'est donc pas actualisée, ce qui entraine l'irrecevabilité de sa requête.

[W] [J], né le 10 aout 1986 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne, par la préfecture de la Haute-Garonne, sur le fondement d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français

[G] [W], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [P] [Q] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris par la préfecture de la Haute-Garonne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne

Il a été hospitalisé à neuf reprises entre janvier 2020 et septembre 2022, pour des durées allant d’un jour à un mois pour des symptômes de dénutrition sévère, gastro entérite, reflux gastro œsophagien

N° RG 26/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3TA Nom du ressortissant : [X] [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] [Q] PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

[H] était parfaitement domicilié dans le Tarn-et-Garonne lorsqu'il a déposé son dossier.