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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e50
14 janvier 2015
14 janvier 2015
en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me GERBAUD-EYRAUD
Source officielleSixieme Chambre
627df9870d41e0057d43e7c5
11 mai 2022
11 mai 2022
[N] [I] à Maître [F] [L], membre de la Scp Cambriel-Stremoouhoff-Gerbaud-Couture-[L] au titre sa facture n° 200000816 du 25/09/2020, - dit qu'en conséquence, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
18 novembre 2015
personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David GERBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffed
11 décembre 2012
11 décembre 2012
APPELANTE : Société SELCO Le Val d'Ombrée 49520 COMBREE représentée par Maître GERBAUD, substituant Maître Hamdi OUAISSI (CASSIUS PARTNERS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320c5cdc6046d47643870
22 janvier 2026
22 janvier 2026
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [X] [D] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Géraud
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a3
16 avril 2025
16 avril 2025
] [A] né le 25 Novembre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES, Me Géraud
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e700
10 avril 2024
10 avril 2024
Janvier 1965 à [Localité 5] (59) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Géraud
Source officielle18e Chambre
6036468f70da42a824d3824f
20 novembre 2015
20 novembre 2015
APPELANT Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-france GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle17e Chambre B
6162d671a2a5768a176c555e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [U] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-france GERAUD-TONELLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
. - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, société de gestion du fonds commun de placement AGF OPERA, agissant par la personne de son président, Monsieur Géraud BRAC
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
. - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, société de gestion du fonds commun de placement AGF OPERA, agissant par la personne de son président, Monsieur Géraud BRAC
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
. - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, société de gestion du fonds commun de placement AGF OPERA, agissant par la personne de son président, Monsieur Géraud BRAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a3
24 septembre 2002
24 septembre 2002
jamais condamné Prévenu, appelant, libre non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : Président : M.GUILBAUD, Conseillers : M.NIVOSE Mme GERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
En présence de Yannick GERAUD, greffier stagiaire, qui a assisté aux débats.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner la commune de Viviers-lès-Montagne à lui verser, sur le fondement de
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd921b0c0f0debef27deef9
2 juin 2020
2 juin 2020
DBVM-V-B7B-JJF2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Kevin GERBAUD
Source officielle15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2981
19 janvier 2023
19 janvier 2023
rendu le 24 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier GERBAUD
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe85120461c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° Portalis DBVM-V-B7I-MODU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Kevin GERBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
2 avril 2015
... 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean Pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD
Source officielleChambre 4-8
6348fee663d497adffda3dbd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
substituée par Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [10], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officiellePage 12 sur 20