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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 30 Décembre 1935 à OYE ET PALLET (25160) ... 75011 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Geneviève Françoise C... épouse D...
Source officielle1ère Chambre C
5fdd3cd97fad53a54cda47b1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Geneviève
Source officielle1ère Chambre C
5fdc4c74b7db0d7047b4714e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713b
8 novembre 2004
8 novembre 2004
BREGEON Z..., et devant Madame Catherine MASSON-DAUM A..., chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88809
24 avril 2006
24 avril 2006
BREGEON Président , et devant Madame Dominique LONNE Conseiller , chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleChambre 1-2
5fdb43555a1eaf2115ec0b7c
28 mars 2019
28 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
11 février 2009
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00059_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00063_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00294_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01049_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
.-34230 BAUZILLE DE LA SYLVE Madame Caroline Z... épouse D..., ès qualité d'héritière de Mme Geneviève B..., et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Auguste Z... et de Mme Geneviève B... veuve Z... demeurant [...] - [...]
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
7 février 2012
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f201
6 mars 2012
6 mars 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a295
22 février 2008
22 février 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 00259 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 06 JANVIER 2004 R.G: 99/02814 S.BERTHET/B.V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES X... décédé 08 février 1999 APPELANTE: Mademoiselle Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
avoués - N du dossier 242/2004 plaidant par Maître AILY avocat au barreau de PARIS - R 70 - APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Guy X... 40 rue des Perrons 78130 LES MUREAUX Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93647
4 novembre 2016
4 novembre 2016
./ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Geneviève X... demeurant...
Source officiellePage 12 sur 154