CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
63577c9c21f86b05a77f6edb
6 octobre 2022
née le 19 Avril 1986 à - [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS de LA-REUNION INTIMES
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6b
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
E est exploitant agricole depuis au moins l'année 2014 et qu'il exerce une activité de maraîchage sur une superficie de 7,39 hectares répartie sur les communes de Gordes, Goult et Roussillon.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
Ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes au regard des enjeux ornithologiques relevés dans la synthèse du GODS, notamment liés à la présence de sites de reproduction d’espèces telles que
6253cc52bd3db21cbdd8fc14
15 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Pôle 2 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427263b
20 juin 2017
structurel non pris en considération, mouvement structurel du bâtiment du fait de son âge et des matériaux, non prise en charge des eaux pluviales par la couverture, absence de drainage du terrain, sol gorgé
7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
A... avait tenu des « propos violents et menaces de mort envers son médecin du travail » et que celui-ci avait évoqué l’affaire Mickaël C... et tracé le signe d’un tranchage de gorge sur sa propre gorge
3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c620
23 octobre 2025
Ordonnance n° 25/00291 23 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEX --------------------------------- de [Localité 5] 25 Juillet 2025 11-22-647 --
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées
Rétention Administrative
68e743233940dd585f4f762e
8 octobre 2025
Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKR
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
La société Jour et Nuit a sollicité l'autorisation d'implanter un dispositif de publicité lumineuse sur un terrain situé en bordure de l'avenue des Gorges du Tarn à Mende.
6253cc63bd3db21cbdd8ff39
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
caract ristiques sociales rendant leur r insertion professionnelle particuliyrement difficile, notamment des personnes handicap es et des salari s Èg s, les qualit s professionnelles appr ci es par cat gories
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7411cdc6046d47749b86
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLR Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [K] vd Jugement Au fond, origine Pole
Pôle 5 - Chambre 7
686766f67c03803a32c2716f
3 juillet 2025
Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-La Réunion sous le n° 315 253 922 Dont le siège social est au [Adresse 4] [Adresse 4] SUCRERIE DU GOL S.A.S.
14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
expose que le 4 décembre 2006 Monsieur [G] assurait le démontage d'une machine 'LID MSP 092" en compagnie d'un autre salarié, Monsieur [X] lorsqu'il a ressenti des picotements au niveau du nez et de la gorge
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
6253cc54bd3db21cbdd8fc71
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées
6253cc56bd3db21cbdd8fcd0
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de ; Mme GOIX, Présidente de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, GREFFIER : lors
Chambre P.P référés
69f2e397cdc6046d470c287f
28 avril 2026
REFERES R.G : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GONR DECISION AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025000124
Page 12 sur 56