par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

l'audience publique du 18 septembre 2019, Madame Nicollette GUILLAUME, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 - INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Barbara DE BAUDRY D'ASSON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2014, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLE (SHAM) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me

constaté avec le conseiller de la mise en état que : - Mme Juliette Y... épouse X... avait à l'origine de la procédure pour avocat constitué devant le tribunal de grande instance de Nîmes, Maître Griffoul

syndical ' Requête en déféré en date du 6 juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 7 décembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT

L'expert note que les examens ont permis de constater une dégénérescence graisseuse importante du sous-scapulaire et de l'infra épineux ainsi qu'une omarthrose évoluée, traitée médicalement, puis, par

déférer en date du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 05 février 2025, Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de La Chapelle d'Abondance, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Clarisse GRILLON

GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Catherine SILVAN, greffière présente à l'audience et de Virginie GRISON

GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Catherine SILVAN, greffière présente à l'audience et de Virginie GRISON

l'audience publique du 18 Octobre 2017, Madame Odette-Luce BOUVIER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL