barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 30 octobre 2007 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Marie- Paule LAFON, Président, Philippe GUENARD

opposés, devant Marie- Paule LAFON, Président, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie- Paule LAFON, Président, Philippe GUENARD

administratif d'apprécier l'opportunité, ne peut être regardée comme une apologie d'actes de violences, ou de leurs auteurs, nonobstant le fait qu'elle occulterait les aspects les plus sombres de Che Guevara

E, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel

Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Caroline GUERARD-OBERTI

[M] a été déclaré guéri au 23 septembre 2023.

Section : Commerce N° RG : 18/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Christine BACHELET de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD

/319 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Mars 2021 APPELANTS : Madame [C] [I] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Afin de bénéficier de la notoriété de la société SCB pour promouvoir et faire connaître leur boisson énergisante « Che Guevara Energy Drink », notamment sur le territoire corse, les sociétés Ligo et DJ

C 2 N° RG 23/01464 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me

Le médecin-conseil de la caisse a considéré que l'état de santé de l'assuré était guéri au 5 janvier 2021. M.

L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : [Z] [B] née le 18 Février 1984 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ladjel GUEBBABI

RENAULT S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES

GUENAIRE, avocat, 26, cours Albert 1er - 75008 PARIS, toque T 03 DEFENDEUR AU RECOURS : E.D.F, en qualité de gestionnaire du Réseau Z... de Transport d'Electricité (RTE), pris en la personne de son Directeur

recours : Appel APPELANTE : Société TRANSDISPATCH SAS 9, avenue de l'Industrie 77510 REBAIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SELARL HAMEAU GUERARD

CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS en date du 26 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrice X... ... 60210 DARGIES Représenté, concluant et plaidant par la SELARL HAMEAU-GUERARD

les explications fournies auraient été de nature à modifier cette appréciation, - qu'elle a justifié des conditions dans lesquelles elle avait octroyé ses concours après audit du Cabinet MAZARS et GUERARD