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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC00326_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00351_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00487_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représentés par Me Galmiche et Me Guillier, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'article 7 de l'arrêté n° 2018031-0003 du 31 janvier 2018 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01501_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01502_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
au jour de la sorte du guide, le 6 septembre 200, salarié de CDH X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[I] [M] a été engagé par l'Association des Guides et Scouts d'Europe (AGSE) en qualité de Responsable communication externe par contrat écrit à durée indéterminée le 12 octobre 2015.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En fonction du guide barème référencé le taux en rapport avec cette pathologie oculaire est calculé à 28 % en l'absence d'autres pathologies documentées ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
prétend la société 3 M France dès lors que l'arbre des causes établi par le CHSCT démontre que l'accident trouve son origine exclusive dans le fait qu'il manquait une vis au niveau de la fixation du guide
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D ne présente pas de stress post-traumatique tel que décrit par le guide barème ; l'expert qui a conclu à un stress post traumatique a méconnu les dispositions du guide barème ; il a pris en compte des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e7418dac880aa7ee21f318
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au cours de l'instance, les sociétés Agora et SRP ont produit une pièce, numérotée D3 (et 14 désormais), intitulée « Guide OER » 2018, consistant en un guide d'évaluation réalisé par la société Domino's
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] [X] est guide touristique à [Localité 3] depuis plus de 35 ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02092_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Hocquet-Berg, avocate de M.
Source officiellePage 12 sur 255