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235 résultats pour « Hamza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A compter de l'année 2017, par le biais des réseaux sociaux, il a approuvé un certain nombre de publications pro-Hamas et pro-Daech et de pages communautaires liées à la religion dont certaines affichant

Source officielle
CA

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Chambre sociale

615e0e0bc25a97f0381f51ad

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/03341 du 29/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par l'Association LAFITTE-HAZA

Source officielle
CA

1ère Chambre

60365247af8aa7b34d508676

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Maître Patrick BESSE, avocat au barreau de DAX Monsieur [T] [S] [Adresse 3] [Localité 3] représenté et assisté de l'ASSOCIATION LAFITTE-HAZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afe

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

2010018928 APPELANTE : SAS JIFMAR OFFSHORE SERVICES représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège 1 rue du Cinéma 13016 MARSEILLE représentée par Me Joséphine HAMMAR

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dissolution lors de l'élaboration des notes blanches et qui valorisaient le djihad armé, appelaient à la destruction de l'Etat d'Israël et glorifiaient l'action de la branche armée du Hezbollah libanais, du Hamas

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dissolution lors de l'élaboration des notes blanches, et qui valorisaient le djihad armé, appelaient à la destruction de l'Etat d'Israël et glorifiaient l'action de la branche armée du Hezbollah libanais, du Hamas

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dissolution lors de l'élaboration des notes blanches et qui valorisaient le djihad armé, appelaient à la destruction de l'Etat d'Israël et glorifiaient l'action de la branche armée du Hezbollah libanais, du Hamas

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f694bb275d83183a3cf9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître GRIMAUD de la SELARL LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

avocat au barreau de PAU, et Maître FORTABAT-LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître GRIMAUD de la SELARL LAFITTE-HAZA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cf28c0355000835f729

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle DUPRE suppléant Me Ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f419952790ee9a226cb

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DECLETY, avocat au barreau de Bayonne Association UDAF DES LANDES [Adresse 3] [Localité 3] assistée de Maître Zelda GRIMAUD de la SELARL LAFITTE-HAZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bb

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

MARKETING anciennement dénommée TOTAL FRANCE, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités au siège social 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Me Joséphine HAMMAR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

distraction au profit de maître Natacha Marchal pour la part la concernant ; - dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire du présent jugement ; Vu la déclaration du 10 mai 2018 de la SARL El-Hazar

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033897d7bbd863cae46e513

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par l'ASSOCIATION LAFITTE-HAZA SERIZIER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIME

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc4

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[H] [RY] né le [Date naissance 73] 1956 à El Hamma (Tunisie) [Adresse 34] [Localité 216] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés

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