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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e924
23 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Chambre 1-5
63c10503bf9fd47c90a1354c
12 janvier 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU
6253cc14bd3db21cbdd8f0f1
8 février 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 décembre 2011, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe HOAREAU
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ad
7 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cc27bd3db21cbdd8f490
11 avril 2012
6253cc33bd3db21cbdd8f747
23 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cc33bd3db21cbdd8f74f
6253cc34bd3db21cbdd8f75b
6253cbf2bd3db21cbdd8eb10
31 août 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbf2bd3db21cbdd8eb19
Pôle 4 - Chambre 6
63660b40bb0cef7f742792ea
4 novembre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Fabien ESCAVABAJA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE EURL QUALI'RENOV [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Charlotte HOAREAU
Pôle 6 - Chambre 9
60343772d55acc28b2f7a96d
19 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
60367bcf327f8a1f9b6feb20
14 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX
61627eac38d18b7ebf63d33d
19 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Monsieur Benoît HOLLEAUX
61636a8722908a2ec611e8a2
15 juin 2011
procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et Monsieur Benoît HOLLEAUX
6163abea379f4722fa1c52f9
7 avril 2010
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et Monsieur Benoît HOLLEAUX
615e0cf6c25a97f0381f4b46
28 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
615e0e4dc25a97f0381f54aa
10 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
61609e46264c7ed035b03c1c
21 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
6253cb6fbd3db21cbdd8d76d
16 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
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