L'intimée ne répond pas à cette prétention.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Localité 10] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Allan CAROFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1611 INTIMÉS

ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque R 266 INTIMEE Mme [T] [H] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (Italie) De nationalité italienne Exerçant la profession de créatrice

EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 22 avril 2025 APPELANTE INTIMEE S.A.R.L.

N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

Les intimés ont constitué avocat le 28 mai 2025.

barreau de PARIS, vestiaire : L0030 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE Division du Contentieux - [Localité 5] représentée par Mme [O] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Romain Dussault du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

[T], qui n'aurait pas dû être intimé, et demande que la caducité soit limitée à cet intimé.

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assisté de Me Cédric BERTO de la SELAFA K B R C & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0025 INTIMÉS

aux droits de laquelle intervient, la société QBE EUROPE SA/NV à la suite du transfert de portefeuille intervenu le 1er janvier 2019, [Adresse 7], [Localité 14] ROYAUME UNI Autre(s) qualité(s) : Intimé

GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me MOULIN Pierre-Edouard, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE

[W] [G], intimé non constitué.

Représenté par Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/07485 du 28/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMES

Un avis de caducité en date du 6 octobre 2025 a été rendu pour absence de signification (notification) de la déclaration d'appel à l'intimé.

2025 APPELANTE - DEFENDERESE à l'incident SA BNP Paribas [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIME

Ils exposent également que l'incompétence du tribunal arbitral a été soulevée par une partie des intimées.

Adresse 3] actuellement hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE HAUTEVILLE comparante en personne, assistée de Maître Marie-Laure MANCIPOZ, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ