disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [X] [M] épouse [R] née le 21 Juillet 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseiller Madame Isabelle

A, représenté par Me Isabelle Enard Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le permis de construire du 5 novembre 2020, le permis modificatif du 7 mars 2022 délivrés

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, conseillère) N° RG 19/05789 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJN5

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 200017 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2020, Madame Isabelle

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Arrêt IM PRODUCTION, [O]

Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/02873 APPELANTE Madame [B] [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] chez Madame [D] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadine CORDEAU

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS 1°) Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Nadine CORDEAU

ACTIF SIGNAL pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CALVO-PARDO, avocat au barreau de

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE

vestiaire : P0336 APPELANTE **************** Madame [P], [V], [H] [B] dite [G] née le 17 Novembre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

Isabel Plaquiste demeurant...

INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON SA AVIVA, ayant son siège, 13 rue du Moulin Bailly - 92271 BOIS COLOMBES CEDEX,

** No MINUTE : No RG : 09 / 01710 Ordonnance (No 08 / 03849) rendue le 25 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : LG / ID APPELANTE Madame Véronique Rita Isabelle

D AM R, M. et Mme F T, A AK W, M. et Mme F I, A AH K, M. et Mme C M, M. et Mme AB E, M. et Mme AC G, M. et Mme F Z, M. et Mme F AF, M. et Mme AD V, M. et Mme X Q, représentés par Me Isabelle Enard Bazire