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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
64b0e84cc42a2105dbc59d46
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721823228a02057de673a1
3 mai 2022
3 mai 2022
du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
686766fd7c03803a32c271d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] INTIMÉS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b0
10 octobre 2022
10 octobre 2022
FRANZA-MAZAURIC [Adresse 3] [Localité 1] non comparante **** EXPOSE DU LITIGE : En 2016, Mme [C] [J] a confié à Me Isabelle Franza-Mazauric, avocate au barreau de Nantes
Source officielleChambre 4-8
5fdbad3436c3028c4388e0c3
6 février 2019
6 février 2019
APPELANTES Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd9
15 novembre 2007
15 novembre 2007
assisté de Me DOUMITH-GEMAYEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 23 / 07 / 2007 DEMANDEUR à la procédure à jour fixe suivant requête en date du 30 / 07 / 2007 II-Mme Isabelle
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab1f
6 avril 2025
6 avril 2025
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
653a0641d0451e8318d0e915
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc51
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 21 Février 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleChambre 2-4
69f2ee03cdc6046d470d5bf4
29 avril 2026
29 avril 2026
BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [H] [P] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e89
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3a
8 octobre 2012
8 octobre 2012
MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01111 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 12 Mai 2010- Section Activités diverses APPELANTE Mademoiselle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
(SCI Isabelle) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
PARIS, toque : L0034) et de Me François de MOUSTIER (avocat au barreau de PARIS-Cabinet KUHN : toque : P 90) INTIMES Monsieur Jean-Marie B... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Isabelle
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc837
25 août 2017
25 août 2017
MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle
Source officielle14e Chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7f05
3 février 2016
3 février 2016
RHONE FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba49090
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] les sommes suivantes : - Rappel de salaire du 1 octobre au 31 décembre 2016 : 2429,49 euros - Rappel de salaire du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 : 9717,96 euros - Rappel de salaire du 1er
Source officiellePage 12 sur 733